RÈGLEMENT R.V.Q. 191
Règlement modifiant le Règlement de zonage 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 086-PI
Avis de motion donné le 15 décembre 2003
En vigueur le 20 mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin de permettre l’usage « 9731 Salons funéraires » dans la zone 086-PI, à l’angle de la rue Loyola et de l’avenue Saint-Rédempteur.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le cahier des spécifications de l’annexe C du Règlement de zonage 87-806 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport est modifié, pour la zone 086-PI, par l’addition à la rubrique « usage spécifiquement autorisé » de « 9731 Salons funéraires » et par l’addition d’un point dans la colonne relative à la zone 086-PI vis-à -vis cette rubrique, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe i(article 1)
cahier des spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin de permettre l’usage « 9731 Salons funéraires » dans la zone 086-PI, à l’angle de la rue Loyola et de l’avenue Saint-Rédempteur.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
