RÈGLEMENT R.V.Q. 192
Règlement sur des travaux de mise en place de l’infrastructure de rue ainsi que d’enfouissement des réseaux d’utilité publique dans une ruelle située entre les rues Saint-Paul et Saint-Vallier-Est dans l’arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 22 avril 2003
En vigueur le 31 juillet 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de mise en place de l'infrastructure de rue et de l'éclairage ainsi que d'enfouissement des réseaux d'utilité publique et d'aménagement dans une ruelle située entre les rues Saint-Paul et Saint-Vallier-est dans l'arrondissement 1 La Cité.
Le règlement prévoit une dépense de 295 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d'infrastructure de rue, d'enfouissement des réseaux d'utilité publique et d'aménagement sur une longueur approximative de 55 mètres dans une ruelle située entre les rues Saint-Paul et Saint-Vallier-est dans l'arrondissement 1 La Cité sont ordonnés et une dépense de 295 000 $ est autorisée à ces fins. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il sera présenté un règlement ordonnant les travaux de mise en place de l'infrastructure de rue et de l'éclairage ainsi que d'enfouissement des réseaux d'utilité publique et d'aménagement dans une ruelle située entre les rues Saint-Paul et Saint-Vallier-est dans l'arrondissement 1 La Cité.
Le règlement prévoit une dépense de 295 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
