RÈGLEMENT R.V.Q. 1921
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité d’administration et service dans le secteur de l’avenue du Sacré-Coeur
Avis de motion donné le 16 avril 2012
En vigueur le 26 mai 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité d’administration et de service pour une propriété du Centre de santé et services sociaux de la Vieille-Capitale, située dans le secteur de l’avenue du Sacré-Coeur.
Ainsi, la carte relative à la densité d’administration et de service est modifiée afin de créer une zone permettant une densité de 5 000 mètres carrés en lieu et place de celle actuellement permise à savoir 3 000 mètres carrés.
Le tableau des densités est modifié afin d’y prévoir la nouvelle combinaison de densités découlant de cet amendement.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 13 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, relative à la densité d’administration et de service est modifiée par la création d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 3 000 mètres carrés laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1921A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le tableau 7 de l’annexe I de ce règlement et ses amendements, intitulé « Densités d’occupation selon les grandes affectations du sol », est modifié par l’addition de la nouvelle combinaison de densités relative à la grande affectation « Publique institutionnelle et communautaire à vocation régionale » (PIC-1) suivante : « | Grandes affectations du sol | Sous-catégories | Combinaisons de densités d’occupation |
| | AffectationHabitation | AffectationCommerce devente au détail | AffectationAdministrationet service |
| Publique,institutionnelle etcommunautaire(PIC) | 1- À vocationrégionale | 1 | D | c |
 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rvq1921a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité d’administration et de service pour une propriété du Centre de santé et services sociaux de la Vieille-Capitale, située dans le secteur de l’avenue du Sacré-Coeur.
Ainsi, la carte relative à la densité d’administration et de service est modifiée afin de créer une zone permettant une densité de 5 000 mètres carrés en lieu et place de celle actuellement permise à savoir 3 000 mètres carrés.
Le tableau des densités est modifié afin d’y prévoir la nouvelle combinaison de densités découlant de cet amendement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
