RÈGLEMENT R.V.Q. 1922
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire « Résidentielle – urbain » et d’une aire « Agroforestière » dans le secteur de l’avenue du Bourg-Royal et de la rue Anne-Pivain
Avis de motion donné le 22 mai 2012
En vigueur le 7 juillet 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’affectation du sol et aux densités d’occupation dans le secteur situé à l’est de l’avenue du Bourg-Royal dans le prolongement projeté de la rue Anne-Pivain, soit notamment une partie de l’ancien camp Bourg-Royal dans l’Arrondissement de Charlesbourg.
D’une part, l’aire de grande affectation résidentielle urbaine est agrandie à même une partie de l’aire de grande affectation agroforestière et une partie de l’aire de commerce de détail et de services urbaine afin de permettre un développement domiciliaire. D’autre part, l’aire de grande affectation agroforestière est agrandie à même la partie restante de l’aire de commerce de vente au détail et services urbaine et qui excède la limite maximale d’urbanisation actuelle.
Finalement, des paramètres de densités d’habitation, de commerce de vente au détail et d’administration et de service conséquents sont attribués aux territoires visés par ces changements de grandes affectations.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1922A01 de l’annexe I du présent règlement, par :1°l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle – urbain (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) », une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-2) » et une partie d’une aire de grande affectation « Commerce de détail et services – urbain (CD/Su) », situées au nord du Carré De Tracy Est et à l’est de l’avenue du Bourg-Royal, lesquelles sont réduites d’autant;
2°l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Commerce de détail et service – (CD/Su) », située au nord du prolongement projeté de la rue Anne-Pivain, laquelle est réduite d’autant.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement et ses amendements, relative à la densité d’habitation, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale d’habitation de quinze logements à l’hectare à même une partie de l’aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1922A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement et ses amendements, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1922A03 de l’annexe III du présent règlement, par : 1°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune telle densité n’est prescrite et à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de commerce de vente au détail de 3 000 mètres carrés, lesquelles sont réduites d’autant;
2°l’agrandissement d’une aire pour laquelle aucune densité de commerce de vente au détail n’est prescrite à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de commerce de vente au détail de 3 000 mètres carrés, laquelle est réduite d’autant.
4.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement et ses amendements, relative à la densité d’administration et de service, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1922A04 de l’annexe IV du présent règlement, par : 1°l’agrandissement de l’aire assujettie à une densité maximale d’administration et de service de 1 000 mètres carrés à même une partie de l’aire pour laquelle aucune densité d’administration et de service n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant;
2°l’agrandissement d’une aire pour laquelle aucune densité d’administration et de service n’est prescrite à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale d’administration et de service de 1 000 mètres carrés, laquelle est réduite d’autant.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’affectation du sol et aux densités d’occupation dans le secteur situé à l’est de l’avenue du Bourg-Royal dans le prolongement projeté de la rue Anne-Pivain, soit notamment une partie de l’ancien camp Bourg-Royal dans l’Arrondissement de Charlesbourg.
D’une part, l’aire de grande affectation résidentielle urbaine est agrandie à même une partie de l’aire de grande affectation agroforestière et une partie de l’aire de commerce de détail et de services urbaine afin de permettre un développement domiciliaire. D’autre part, l’aire de grande affectation agroforestière est agrandie à même la partie restante de l’aire de commerce de vente au détail et services urbaine et qui excède la limite maximale d’urbanisation actuelle.
Finalement, des paramètres de densités d’habitation, de commerce de vente au détail et d’administration et de service conséquents sont attribués aux territoires visés par ces changements de grandes affectations.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1922A01
annexe ii(article 2)
PLAN NUMÉRO RVQ1922A02
annexe iii(article 3)
PLAN NUMÉRO RVQ1922A03
ANNEXE IV(article 4)
PLAN NUMÉRO RVQ1922A04
