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R.V.Q. 1935 - Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’énoncé de la vision et des orientations visant l’élaboration d’un programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1935
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’énoncé de la vision et des orientations visant l’élaboration d’un programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 16 avril 2012
Adopté le 17 septembre 2012
En vigueur le 6 octobre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’y intégrer la vision et les grandes orientations en vue de l’élaboration d’un programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy.
La vision retenue pour le territoire est celle de reconnaître ses rôles multiples que sont ceux d’un pôle d’affaires, de services, d’emplois et d’enseignement d’importance régionale, la principale porte d’entrée à la ville et la Capitale en provenance sud, un pôle de services à l’échelle de l’arrondissement et un milieu de vie pour la population résidente.
On prévoit ainsi en faire un centre urbain, dense, mixte, habité et vivant où la qualité de vie prédomine.
Afin de soutenir cette vision, le Plan directeur d’aménagement et de développement annonce ainsi, l’élaboration d’un programme particulier d’urbanisme fondé sur les grandes orientations suivantes :
- consolider le développement urbain par l’insertion de nouvelles constructions sur les sites sous-utilisés incluant les stationnements en bordure des artères, sur les terrains vacants et sur les îlots à requalifier;
- prévoir une mixité accrue des fonctions, horizontale et verticale, en front des principales artères du plateau centre;
- intensifier globalement la présence résidentielle et offrir des typologies résidentielles variées répondant à divers ménages;
- prévoir une répartition équilibrée des hauteurs permettant de développer un profil urbain cohérent, de soutenir une consolidation continue des artères, d’optimiser le confort climatique et d’éviter les disparités d’échelle marquées;
- promouvoir l’excellence en architecture et l’innovation et maximiser l’ouverture des bâtiments sur rue;
- créer des aménagements distinctifs, agréables et conviviaux et marquer l’image du plateau; miser sur les thématiques de la modernité et du savoir;
- mettre en place un réseau d’espaces publics polyvalents et structurants;
- doter les artères et les espaces publics de plantations abondantes et d’aménagements paysagers;
- maintenir la capacité des principales artères et canaliser la circulation de transit et la limiter sur les rues locales;
- parachever la trame de rues afin de relier les secteurs et donner accès aux terrains constructibles;
- assurer une performance et un confort accrus du transport en commun;
- bonifier les parcours piétonniers et cyclables.
Finalement, les énoncés relatifs au secteur particulier de planification qui est le centre majeur d’activités de Sainte-Foy et ses environs sont modifiés afin qu’ils correspondent à la situation contemporaine laquelle a évolué depuis l’adoption du Plan directeur d’aménagement et de développement en 2005.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin que le texte de l’annexe II fasse référence à l’annexe C du Plan directeur soit le Programme particulier d’urbanisme du plateau Centre de Sainte-Foy plutôt qu’à l’annexe D laquelle est inexistante.
L’annexe II est également modifiée afin d’y ajouter une disposition décrétant la préséance des dispositions du Programme particulier sur les dispositions générales du Plan directeur.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, est modifiée par le remplacement, dans l’énumération au deuxième alinéa de la section 5.2 intitulée « Les secteurs particuliers de planification », des mots « le plateau de Sainte-Foy » par les mots « le centre majeur d’activités de Sainte-Foy et ses environs ».
2.L’annexe I de ce règlement, est modifiée par le remplacement de la sous-section 5.2.2 intitulée « Le Plateau de Sainte-Foy » par celle de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’insertion, après la sous-section 5.3.1 intitulée « Le programme particulier d’urbanisme pour La colline parlementaire » de la sous-section 5.3.2 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 2)
Sous-section 5.2.2 du plan directeur d’aménagement et de développement
ANNEXE ii
(article 3)
sous-section 5.3.2 du plan directeur d’aménagement et de développement