RÈGLEMENT R.V.Q. 194
Règlement sur des travaux de mise en place d’un système de traitement de l’eau d’un fossé se déversant au Lac Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 novembre 2002
Adopté le 18 novembre 2002
En vigueur le 23 décembre 2002
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de mise en place, sur le lot 1 025 296 du cadastre du Québec, propriété de la ville, d’un système de traitement utilisant des techniques alternatives de drainage urbain afin de traiter l’eau d’un fossé se déversant au Lac Saint-Charles ainsi que les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférant sont ordonnés et une dépense de 130 000 $ est autorisée à ces fins. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Description détaillée des travaux et de la dépense
