RÈGLEMENT R.V.Q. 1951
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la modification d’une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans le secteur situé près de l’intersection de la 3e Avenue Est et de la 60e Rue Est
Avis de motion donné le 4 juin 2012
Adopté le 4 juillet 2012
En vigueur le 25 juillet 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la modification d’une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans le secteur situé près de l’intersection de la 3e Avenue Est et de la 60e Rue Est.
Ainsi, l’aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire à vocation d’arrondissement et de quartier devient une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire à vocation régionale.
La densité minimale d’habitation, pour le même secteur, passe de 15 logements à l’hectare à 30 logements à l’hectare.
Le tableau relatif aux densités d’occupation selon les grandes affectations du sol est modifié pour y prévoir la nouvelle combinaison de densités découlant de cet amendement.
Une modification est apportée à la section relative à l’application des densités pour bien mentionner que ce sont les cartes 11, 12 et 13 qui indiquent les densités applicables sur le territoire.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, est modifiée, à la sous-section 6.5.2, intitulée « Les modalités d’application des densités d’occupation », de la section 6.5 du chapitre 6, intitulée « Les densités d’occupation », par le remplacement de l’alinéa suivant : « Le tableau 7 illustre les combinaisons de densités qui sont prévues sur le territoire. Ces combinaisons correspondent au cumul des plans de grandes affectations du sol, de densité d’Habitation, de densité de Commerce et de vente au détail et de densité d’Administration et service. Ce cumul équivaut à une aire d’affectation, soit une partie de territoire, comportant une homogénéité des densités et des affectations prescrites. ».
par le suivant : « Le tableau 7 illustre les combinaisons de densités qui sont prévues sur le territoire. Ces combinaisons correspondent au cumul des plans de grandes affectations du sol, de densité d’Habitation, de densité de Commerce et de vente au détail et de densité d’Administration et service. Ce cumul équivaut à une aire d’affectation, soit une partie de territoire, comportant une homogénéité des densités et des affectations prescrites. Les cartes 11, 12 et 13 indiquent les densités d’occupation qui sont prescrites sur le territoire pour chacune des affectations du sol Habitation, Commerce de vente au détail et Administration et service. ».
2.La carte 10 de l’annexe I de ce règlement relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par le remplacement d’une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC‑2) » située près de l’intersection de la 3e Avenue Est et de la 60e Rue Est, par une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC‑1) », tel qu’illustré au plan numéro RVQ1951A01 de l’annexe I du présent règlement.
3.La carte 11 de l’annexe I de ce règlement relative à la densité d’habitation est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale d’habitation de 30 logements à l’hectare à même l’aire visée à l’article 2 pour laquelle une densité minimale de quinze logements à l’hectare est prescrite, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1951A02 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le tableau 7 de l’annexe I de ce règlement, intitulé « Densités d’occupation selon les grandes affectations du sol », est modifié par l’addition d’une nouvelle combinaison de densités relative à la grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-1) » comme suit : | Grandes affectations du sol | Sous-catégories | Combinaisons de densités d’occupation |
| Affectation Habitation | Affectation Commerce de vente au détail | Affectation Administration et service |
| Publique, institutionnelle et communautaire (PIC) | 1- À vocation régionale | 2 | E | f |
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 2)
PLAN NUMÉRO RVQ1951A01
ANNEXE II(article 3)
PLAN NUMÉRO RVQ1951A02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la modification d’une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans le secteur situé près de l’intersection de la 3e Avenue Est et de la 60e Rue Est.
Ainsi, l’aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire à vocation d’arrondissement et de quartier devient une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire à vocation régionale.
La densité minimale d’habitation, pour le même secteur, passe de 15 logements à l’hectare à 30 logements à l’hectare.
Le tableau relatif aux densités d’occupation selon les grandes affectations du sol est modifié pour y prévoir la nouvelle combinaison de densités découlant de cet amendement.
Une modification est apportée à la section relative à l’application des densités pour bien mentionner que ce sont les cartes 11, 12 et 13 qui indiquent les densités applicables sur le territoire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
