RÈGLEMENT R.V.Q. 1957
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à la modification du territoire assujetti à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et l’intégration architecturale dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles
Avis de motion donné le 18 juin 2012
Adopté le 4 juillet 2012
En vigueur le 25 juillet 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin d’exclure la zone 41090Fb du territoire assujetti à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles et d’ajuster les limites de la zone 41065Fb, assujettie à l’approbation de ces plans, avec le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme.
Ces zones sont situées à l’est de la côte Bédard et du boulevard du Lac, au nord de la rue Cliche et à l’ouest du lac des Roches et du lac des Chicots.
En conséquence, ce règlement remplace les plans concernés de l’annexe XIV du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XIV du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, et ses amendements, est modifiée par le remplacement des plans numéros RVQ1740A01 à RVQ1740A05 par ceux de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE 1(article 1)
PLANS NUMÉROS RVQ1740A01 À RVQ1740A05
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin d’exclure la zone 41090Fb du territoire assujetti à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles et d’ajuster les limites de la zone 41065Fb, assujettie à l’approbation de ces plans, avec le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme.
Ces zones sont situées à l’est de la côte Bédard et du boulevard du Lac, au nord de la rue Cliche et à l’ouest du lac des Roches et du lac des Chicots.
En conséquence, ce règlement remplace les plans concernés de l’annexe XIV du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
