RÈGLEMENT R.V.Q. 196
Règlement sur des travaux de relocalisation de la prise d’eau de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 septembre 2002
Adopté le 7 octobre 2002
En vigueur le 28 août 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de relocalisation de la prise d’eau de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à 600 mètres de la rive nord du fleuve Saint-Laurent, au sud du poste de pompage d’eau brute de l’ancienne Ville de Cap-Rouge.
Le règlement prévoit une dépense de 6 400 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de relocalisation de la prise d’eau de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à 600 mètres de la rive nord du fleuve Saint-Laurent, au sud du poste de pompage d’eau brute de l’ancienne Ville de Cap-Rouge sont ordonnés et une dépense de 6 400 000 $ est autorisée à cette fin. La description détaillée des travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable comme suit :1°une première tranche de l’emprunt de 3 200 000 $ sur une période de dix ans;
2°une deuxième tranche de l’emprunt de 3 200 000 $ sur une période de quinze ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de relocalisation de la prise d’eau de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à 600 mètres de la rive nord du fleuve Saint-Laurent, au sud du poste de pompage d’eau brute de l’ancienne Ville de Cap-Rouge.
Le règlement prévoit une dépense de 6 400 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
