RÈGLEMENT R.V.Q. 1962
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle urbaine » à même une partie d’une aire de grande affectation « commerce de détail et services » dans le secteur de l’avenue Industrielle.
Avis de motion donné le 4 février 2013
En vigueur le 23 mars 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Commerce de détail et services (CD/Su) », située approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé de l’avenue Industrielle, l’autoroute Henri-IV, le Corridor des Cheminots et la rue Irénée.
Ce règlement prescrit, pour la partie de territoire visée, une densité minimale d’habitation de 15 logements à l’hectare, une densité maximale de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés et une densité maximale d’administration et de service de 1 000 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle urbaine (Ru) », à même une partie d’une aire de grande affectation « Commerce de détail et services-urbain (CD/Su) », laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1962A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale d'habitation de quinze logements à l’hectare, à même une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1962A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés, à même une aire pour laquelle une densité maximale de commerce de vente au détail de 5 000 mètres carrés est prescrite, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1962A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale d’administration et de service de 1 000 mètres carrés, à même une aire pour laquelle une densité maximale d’administration et de service de 3 000 mètres carrés est prescrite, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1962A04 de l’annexe IV du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
plan numéro rvq1962a01
Annexe II(article 2)
plan numéro rvq1962a02
Annexe III(article 3)
plan numéro rvq1962a03
Annexe I(article 4)
plan numéro rvq1962a04
Avis de motion
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Commerce de détail et services (CD/Su) », située approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé de l’avenue Industrielle, l’autoroute Henri-IV, le Corridor des Cheminots et la rue Irénée.
Ce règlement prescrit pour la partie de territoire visée, une densité minimale d’habitation de 15 logements à l’hectare, une densité maximale de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés et une densité maximale d’administration et de service de 1 000 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
