RÈGLEMENT R.V.Q. 1968
Règlement modifiant le Règlement sur l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 juillet 2012
En vigueur le 15 octobre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de retirer de la dépense autorisée « AutocArts culturels » et de réaffecter les fonds destinés à ce projet à d’autres projets réglementés.
Le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété demeurent établis à la somme de 970 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1623 et ses amendements, est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur l’acquisition de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de retirer de la dépense autorisée « AutocArts culturels » et de réaffecter les fonds destinés à ce projet à d’autres projets réglementés.
Le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété demeurent établis à la somme de 970 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
