RÈGLEMENT R.V.Q. 1975
Règlement abrogeant le Règlement sur l’acquisition d’un camion léger servant à la cueillette des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 27 août 2012
Adopté le 17 septembre 2012
En vigueur le 18 octobre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement sur l’acquisition d’un camion léger servant à la cueillette des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et de décréter la libération du pouvoir d’emprunt de ce dernier.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur l’acquisition d’un camion léger servant à la cueillette des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1430, est abrogé.
2.La ville décrète la libération du pouvoir d’emprunt total du Règlement R.V.Q. 1430.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement sur l’acquisition d’un camion léger servant à la cueillette des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et décrétant la libération du pouvoir d’emprunt de ce dernier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
