4.La superficie de plancher minimale, laquelle inclut les aires de stationnement, de chacun des bâtiments principaux, identifiés comme les blocs 1, 2 et 3 à l’annexe II du présent règlement, est la suivante : a)10 000 mètres carrés pour le bloc 1;
b)8 000 mètres carrés pour le bloc 2;
c)12 000 mètres carrés pour le bloc 3.
6.Afin de permettre la réalisation du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié, à l’égard du territoire formé présentement du lot numéro 1 109 078 situé dans la zone 63523Hc, de la manière suivante : 1°les projets d’ensemble sont autorisés;
2°les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé d’au plus 55 logements sont autorisés;
3°les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et C3 lieu de rassemblement sont autorisés pourvu qu’ils aient une superficie de plancher maximale de 700 mètres carrés par établissement;
4°les usages du groupe C20 restaurant sont autorisés pourvu qu’ils aient une superficie de plancher maximale de 200 mètres carrés par établissement;
5°les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation sont autorisés pourvu qu’ils aient une superficie de plancher maximale de 700 mètres carrés par établissement;
6°les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont autorisés pourvu qu’ils aient une superficie de plancher maximale de 700 mètres carrés par établissement mais les centres locaux de services communautaires sont prohibés;
7°les usages du groupe R1 parc sont autorisés;
8°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est de 24 mètres;
9°le nombre d’étage maximal d’un bâtiment principal est de six;
10°la profondeur minimale d’une marge avant est de six mètres;
11°la profondeur minimale d’une marge arrière est de 4,5 mètres;
12°le pourcentage d’aire verte minimale est de 20%;
13°la superficie minimale de l’aire d’agrément est de deux mètres carrés par logement;
14°au moins 85% des cases de stationnement doivent être situées à l’intérieur;
15°la façade principale d’un bâtiment principal est située du côté de la ligne avant du lot qui est située du côté du boulevard de la Colline;
16°les normes édictées à la grille de spécifications en vertu des articles 371, 404, 405, 445, 483, 484, 485, 586, 596, 597, 664, 672, 692 et 705 ne s’appliquent pas;
17°le bloc de béton architectural et le panneau préfabriqué sont autorisés comme matériaux de revêtement extérieur.
7.Aux fins de permettre la réalisation du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié à l’égard du territoire formé présentement des lots numéros 1 109 083, 1 109 084, 1 109 085 et 1 109 086 situés dans la zone 63524Ma, de la manière suivante : 1°les projets d’ensemble sont autorisés;
2°les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé d’au plus 55 logements sont autorisés;
3°les usages des groupes C1 services administratifs et C2 vente au détail et services sont autorisés pourvu qu’ils aient une superficie de plancher maximale de 700 mètres carrés par établissement;
4°les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont autorisés pourvu qu’ils aient une superficie de plancher maximale de 700 mètres carrés;
5°les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation sont autorisés pourvu qu’ils aient une superficie de plancher maximale de 700 mètres carrés par établissement;
6°les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont autorisés pourvu qu’ils aient une superficie de plancher maximale de 700 mètres carrés par établissement mais les centres locaux de services communautaires sont prohibés;
7°les usages du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont prohibés;
8°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixé à 24 mètres;
9°le nombre d’étage maximal d’un bâtiment principal est de six;
10°la profondeur minimale d’une marge arrière est de 4,5 mètres;
11°la superficie minimale de l’aire d’agrément est de deux mètres carrés par logement;
12°la partie du rez-de-chaussée qui est contiguë à la façade principale d’un bâtiment ne peut être occupée que par les usages mentionnés aux paragraphes 3° à 6°, et ce, sur une profondeur minimale de dix mètres à partir de la façade principale ou sur une superficie de plancher minimale de 150 mètres carrés;
13°le paragraphe 12° ne s’applique pas à un bâtiment qui n’est pas situé en front d’une rue;
14°le vinyle est prohibé comme matériau de revêtement extérieur;
15°l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principale est prohibé;
16°au moins 85% des aires de stationnement doivent être situées à l’intérieur;
17°la façade principale d’un bâtiment principal est située du côté de la ligne avant du lot qui longe le boulevard de la Colline.
