RÈGLEMENT R.V.Q. 200
Règlement sur des travaux de construction d’une chambre de vannes de réduction de pression à l’ouest du boulevard des Gradins arrondissement 2 Les Rivières dans le cadre de la phase 1 du développement « Le Plateau Lebourgneuf » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 décembre 2002
Adopté le 16 décembre 2002
En vigueur le 15 mai 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la construction d’une chambre de vannes de réduction de pression et son raccordement aux réseaux existants à l’ouest du boulevard des Gradins, arrondissement 2 Les Rivières, dans le cadre de la phase 1 du développement « Le Plateau Lebourgneuf ».
Le règlement prévoit une dépense de 220 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de construction d’une chambre de vannes de réduction de pression à l’ouest du boulevard des Gradins, arrondissement 2 Les Rivières, son raccordement aux réseaux existants ainsi que l’installations des accessoires et du système de télémétrie sont ordonnés et une dépense de 220 000 $ est autorisée à ces fins. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
CHAPITRE ICHAMBRE DE RÉDUCTION DE PRESSION – PLATEAU SUPÉRIEUR LEBOURGNEUF
1.Les travaux sont effectués à l’ouest du boulevard des Gradins, dans l’axe du corridor des cheminots, dans l’arrondissement 2.
SECTION IIDESCRIPTION DES TRAVAUX
2.Les travaux consistent en la construction d’une chambre de vannes de réduction de pression en béton d’environ 5 x 6 mètres, incluant la mécanique et les accessoires, le système de télémétrie, les raccordements aux réseaux existants et les aménagements au pourtour de ladite chambre.
SECTION IIIPLAN DU PROJET
3.Les travaux réfèrent au plan du projet PRR2002339.
SECTION IVESTIMATION DES COÛTS
4.l’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :1°aqueduc et égouts :                                                              35 000 $
2°chambre et mécanique :                                                       80 000 $
3°télémétrie :                                                                          50 000 $
4°aménagement :                                                                    35 000 $
5°divers et imprévus :                                                              20 000 $                                                                    _____________________________
                                                             SOUS-TOTAL             220 000 $
Annexe préparée le 6 septembre 2002 par : _____________________________
                                                                       Gilles Gravel, 1er tech.
                                                                       Service de l’ingénierie
                                                                    Division de la planification
                                                                        et du développement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la construction d’une chambre de vannes de réduction de pression et son raccordement aux réseaux existants à l’ouest du boulevard des Gradins, arrondissement 2 Les Rivières, dans le cadre de la phase 1 du développement « Le Plateau Lebourgneuf ».
Le règlement prévoit une dépense de 220 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
