RÈGLEMENT R.V.Q. 201
Règlement sur le nom des arrondissements
Avis de motion donné le 16 septembre 2002
Adopté le 21 octobre 2002
En vigueur le 24 octobre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de nommer les arrondissements comme suit :
Arrondissement 1 : « La Cité »;
Arrondissement 2 : « Les Rivières »;
Arrondissement 3 : « Sainte-Foy – Sillery »;
Arrondissement 4 : « Charlesbourg »;
Arrondissement 5 : « Beauport »;
Arrondissement 6 : « Limoilou »;
Arrondissement 7 : « La Haute-Saint-Charles »;
Arrondissement 8 : « Laurentien ».
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’arrondissement 1 est nommé « La Cité ».
2.L’arrondissement 2 est nommé « Les Rivières ».
3.L’arrondissement 3 est nommé « Sainte-Foy – Sillery ».
4.L’arrondissement 4 est nommé « Charlesbourg ».
5.L’arrondissement 5 est nommé « Beauport ».
6.L’arrondissement 6 est nommé « Limoilou ».
7.L’arrondissement 7 est nommé « La Haute-Saint-Charles ».
8.L’arrondissement 8 est nommé « Laurentien ».
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui a pour but de nommer les arrondissements comme suit :
Arrondissement 1 : « La Cité »;
Arrondissement 2 : « Les Rivières »;
Arrondissement 3 : « Sainte-Foy – Sillery »;
Arrondissement 4 : « Charlesbourg »;
Arrondissement 5 : « Beauport »;
Arrondissement 6 : « Limoilou »;
Arrondissement 7 : « La Haute-Saint-Charles »;
Arrondissement 8 : « Laurentien ».
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
