RÈGLEMENT R.V.Q. 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement relativement à la zone commerciale Saint‑Jean‑Baptiste
Avis de motion donné le 3 décembre 2012
Adopté le 17 décembre 2012
En vigueur le 20 décembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement afin de fixer les limites géographiques de la zone commerciale Saint‑Jean‑Baptiste à l’intérieur desquelles une société d’initiative et de développement peut être constituée.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement, R.R.V.Q. chapitre S-1 et ses amendements, est modifiée, par l’insertion aux plans des zones commerciales, du plan de la zone commerciale Saint‑Jean‑Baptiste de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN - LIMITES DE LA ZONE COMMERCIALE SAINT-JEAN-BAPTISTE (Règlement r.r.v.q. chapitre s-1, article 2)
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement afin de fixer les limites géographiques de la zone commerciale Saint‑Jean‑Baptiste à l’intérieur desquelles une société d’initiative et de développement peut être constituée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
