RÈGLEMENT R.V.Q. 203
Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier
Avis de motion donné le 6 octobre 2003
Adopté le 3 novembre 2003
En vigueur le 6 novembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de diviser le territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le territoire de la ville est divisé, pour la constitution de conseils de quartier, en 36 quartiers, soit :1°le quartier 1-1;
2°le quartier 1-2;
3°le quartier 1-3;
4°le quartier 1-4;
5°le quartier 1-5;
6°le quartier 1-6;
7°le quartier 2-1;
8°le quartier 2-2;
9°le quartier 2-3;
10°le quartier 3-1;
11°le quartier 3-2;
12°le quartier 3-3;
13°le quartier 3-4;
14°le quartier 3-5;
15°le quartier 4-1;
16°le quartier 4-2;
17°le quartier 4-3;
18°le quartier 4-4;
19°le quartier 4-5;
20°le quartier 4-6;
21°le quartier 5-1;
22°le quartier 5-2;
23°le quartier 5-3;
24°le quartier 5-4;
25°le quartier 5-5;
26°le quartier 6-1;
27°le quartier 6-2;
28°le quartier 6-3;
29°le quartier 7-1;
30°le quartier 7-2;
31°le quartier 7-3;
32°le quartier 7-4;
33°le quartier 8-1;
34°le quartier 8-2;
35°le quartier 8-3;
36°le quartier 8-4.Les limites de ces quartiers sont illustrées aux plans joints en annexe I de ce règlement.
2.Les quartiers sont nommés par résolution du conseil de la ville.
Les quartiers peuvent être identifiés uniquement par leur numéro, uniquement par leur nom ou par leur numéro suivi de leur nom.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Limites des quartiers
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de diviser le territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
