RÈGLEMENT R.V.Q. 205
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement aux membres de la commission
Avis de motion donné le 7 octobre 2002
Adopté le21 octobre 2002
En vigueur le 24 octobre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 15, afin d’augmenter le nombre de membres de la Commission à neuf personnes, en plus du président.
Il prévoit également qu’à l’expiration du mandat d’un membre, lorsque son successeur n’est pas encore nommé, son mandat est alors automatiquement prolongé jusqu’à la nomination de son successeur.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 7 du Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 15, est modifié par le remplacement du mot « sept » par le mot « neuf ».
2.L’article 15 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :« Toutefois, si à l’expiration du mandat d’un membre son successeur n’est pas encore nommé, son mandat est automatiquement prolongé jusqu’à la nomination de son successeur. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 15, afin d’augmenter le nombre de membres de la Commission à neuf personnes, en plus du président.
Il prévoit également qu’à l’expiration du mandat d’un membre, lorsque son successeur n’est pas encore nommé, son mandat est alors automatiquement prolongé jusqu’à la nomination de son successeur.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
