Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 207 - Règlement sur l’ouverture de certaines rues et d’un tronçon de l’avenue Saint-Jean-Baptiste

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 207
Règlement sur l’ouverture de certaines rues et d’un tronçon de l’avenue Saint-Jean-Baptiste
Avis de motion donné le 2 décembre 2002
Adopté le 16 décembre 2002
En vigueur le 19 décembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’ouverture d’un tronçon de l’avenue Saint-Jean-Baptiste ainsi que des rues Chamerolles, de la Carline, des Groseilles, de la Griotte et du Cotillon et prévoit que la gestion du tronçon de l’avenue Saint-Jean-Baptiste et des rues susmentionnées relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement du territoire sur lequel elles sont situées.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’ouverture en tout en en partie des voies de circulation suivantes est ordonnée :
1°l’avenue Saint-Jean-Baptiste, constituée des lots 2 597 254 et 2 597 256 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec ;
2°la rue de Chamerolles, constituée du lot 2 590 689 du cadastre du Québec circonscription foncière de Québec ;
3°la rue de la Carline constituée du lot 2 590 691 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec ;
4°la rue des Groseilles, constituée du lot 2 537 777 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec ;
5°la rue de la Griotte, constituée du lot 2 537 784 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec ;
6°la rue du Cotillon, constituée des lots 220-30, 220-54, 225-17 et 228-13 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, circonscription foncière de Québec.
2.Le conseil d’arrondissement sur le territoire duquel est situé une voie de circulation mentionnée au présent règlement est responsable de la gestion de celle-ci, conformément aux dispositions du Règlement sur le réseau des rues et des routes, R.V.Q. 11.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne l’ouverture d’un tronçon de l’avenue Saint-Jean-Baptiste ainsi que des rues Chamerolles, de la Carline, des Groseilles, de la Griotte et du Cotillon et prévoit que la gestion du tronçon de l’avenue Saint-Jean-Baptiste et des rues susmentionnées relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement du territoire sur lequel elles sont situées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
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