Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 209 - Règlement modifiant le Règlement 99-3213 circulation et stationnement de l’ancienne Ville de Charlesbourg

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 209
Règlement modifiant le Règlement 99-3213 circulation et stationnement de l’ancienne Ville de Charlesbourg
Avis de motion donné le 16 juin 2003
Adopté le 7 juillet 2003
En vigueur le 10 juillet 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 99-3213 relatif à la circulation et le stationnement de l'ancienne Ville de Charlesbourg, afin de modifier les règles relatives aux vignettes de stationnement des employés. Ces modifications prévoient principalement qu'il n'y a plus de case allouée spécifiquement à chaque employé, ceux-ci devant stationner leur véhicule dans les cases correspondant à la couleur de la vignette qui leur est attribuée.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
CHAPITRE I
1.L'article 4.2.2.3 du Règlement 99-3213 Circulation et stationnement de l'ancienne Ville de Charlesbourg, remplacé par l'article 2 du Règlement 2000 – 3270 de ladite ville, est modifié par la suppression, dans la deuxième ligne, des mots « entre autres ».
2.L'article 4.2.2.4 de ce règlement, remplacé par l'article 2 du Règlement 2000 – 3270 de ladite ville, est de nouveau remplacé par le suivant :
« 4.2.2.4.Les employés doivent stationner leur véhicule dans les cases identifiées à la couleur de la vignette qui leur est attribuée.
Certaines cases portent la mention « réservée ». Ces cases sont à l'usage exclusif des détenteurs d'une vignette de la couleur appropriée et comportant la mention « réservée ».
La vignette est délivrée par la direction de l'arrondissement 4 Charlesbourg et doit être apposée à un endroit visible dans le véhicule ou selon les directives de l'émetteur. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement 99-3213 relatif à la circulation et le stationnement de l'ancienne Ville de Charlesbourg, afin de modifier les règles relatives aux vignettes de stationnement des employés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.