3.À l’égard de l’établissement visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone 31212Pb, de la manière suivante : 1°la marge avant est de 44 mètres;
2°la marge arrière est de 26 mètres;
3°la marge latérale du côté est est de 20 mètres;
4°la marge latérale du côté ouest est de huit mètres;
5°le nombre minimal de cases de stationnement exigé est de 75;
6°chaque arbre abattu dont le tronc a un diamètre minimal de 0,1 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol doit être remplacé par un arbre d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol lors de la plantation.
Malgré le paragraphe 2° du premier alinéa, l’empiètement maximal d’une marquise dans la marge arrière est de treize mètres.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
6.À l’égard de l’établissement visé à l’article 4, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, est modifié, pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone 31212Pb, de la manière suivante : 1°les usages du groupe H1 logement et H2 habitation avec services communautaires, dans un bâtiment de type isolé, sont autorisés;
2°un maximum de 210 logements est autorisé pour l’ensemble des bâtiments;
3°l’implantation d’un projet d’ensemble est autorisée;
4°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est de 31 mètres;
5°le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est de neuf;
6°la superficie de plancher maximale du dernier étage des bâtiments A et B est d'au plus 60 % de la superficie de plancher de l’étage situé en dessous;
7°l’implantation des bâtiments et la répartition des étages doivent respecter celles illustrées au plan de l’annexe II du présent règlement et les superficies minimales qui sont mentionnées au tableau de cette annexe;
8°la marge avant est de 29,5 mètres;
9°la marge latérale est de neuf mètres;
10°la marge arrière est de onze mètres;
11°le type d’affichage autorisé est le Type 1 Général;
12°le pourcentage minimal d’aire verte est de 35 %;
13°95 % de la superficie des cases de stationnement exigées en vertu de ce règlement doit être aménagé en souterrain et les aires de stationnement aménagées en souterrain doivent communiquer entre elles pour permettre la circulation de véhicules routiers;
14°chaque arbre abattu dont le tronc a un diamètre minimal de 0,1 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol doit être remplacé par un arbre d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol lors de la plantation;
15°les dispositions de la section V du chapitre X et les dispositions du chapitre XIX ne s’appliquent pas;
16°la superficie de plancher inclut la superficie de plancher des stationnements intérieurs.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique. 
