RÈGLEMENT R.V.Q. 2094
Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 2 013 268 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 17 juin 2013
Adopté le 2 juillet 2013
En vigueur le 22 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le territoire formé du lot numéro 2 013 268 du cadastre du Québec.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de l’établissement visé, pour le lot concerné, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Un établissement résidentiel et commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés est autorisé sur le lot numéro 2 013 268 du cadastre du Québec, illustré au plan numéro RVQ2094A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard de l’établissement visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, pour le territoire visé à cet article situé dans la zone 32519Mc, de la manière suivante : 1°la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à la vente au détail à l’intérieur d’un établissement est de 4 400 mètres carrés;
2°la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à la vente au détail à l’intérieur d’un bâtiment est de 5 500 mètres carrés;
3°malgré l’article 336, le nombre d’étages minimal pour un bâtiment principal ne s’applique que sur une profondeur de quinze mètres du bâtiment, mesurée à partir des façades qui donnent sur le chemin des Quatre-Bourgeois et la rue projetée sur le lot numéro 2 171 980 du cadastre du Québec, et ce, sur une largeur minimale de 80 % de chacune de ces façades;
4°la marge de recul à l’axe de 22,5 mètres à l’égard du chemin Quatre-Bourgeois ne s’applique pas.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ2094A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le territoire formé du lot numéro 2 013 268 du cadastre du Québec.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de l’établissement visé, pour le lot concerné, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
