RÈGLEMENT R.V.Q. 2100
Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement relativement aux zones commerciales Vieux-Québec et Vieux-Port–Place Royale–Petit Champlain
Avis de motion donné le 17 juin 2013
Adopté le 2 juillet 2013
En vigueur le 5 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement afin de fixer les limites géographiques des zones commerciales Vieux-Québec et Vieux-Port–Place Royale–Petit Champlain à l’intérieur de chacune desquelles une société d’initiative et de développement peut être constituée.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement, R.R.V.Q. chapitre S-1, est modifiée par l’insertion du plan de la zone commerciale Vieux-Québec et du plan de la zone commerciale Vieux-Port–Place Royale–Petit Champlain de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLANS - ZONE COMMERCIALE VIEUX-QUÉBEC ET ZONE COMMERCIALE VIEUX-PORT - PLACE ROYALE - PETIT CHAMPLAIN
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement afin de fixer les limites géographiques des zones commerciales Vieux-Québec et Vieux-Port–Place Royale–Petit Champlain à l’intérieur de chacune desquelles une société d’initiative et de développement peut être constituée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
