RÈGLEMENT R.V.Q. 2126
Règlement sur la réalisation des projets de relocalisation de la piscine extérieure de Giffard et l’aménagement d’un stade de soccer intérieur adjacent au Centre sportif de Giffard
Avis de motion donné le 16 septembre 2013
Adopté le 3 octobre 2013
En vigueur le 24 octobre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation de deux projets relatifs à un équipement collectif et institutionnel.
Le premier projet vise la relocalisation et le réaménagement de la piscine extérieure de Giffard, ainsi que de ses équipements et accessoires sur le lot numéro 1 216 281 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 55019Ra, qui est approximativement située à l’est de l’avenue Saint-David, au sud du boulevard Adrien-Dufresne, à l’ouest de la rivière Beauport et au nord de la rue Clemenceau.
Le second projet comporte la construction d’un stade de soccer intérieur sur les lots numéros 1 216 850, 1 216 851, 1 216 854, 1 216 856, 1 216 955, 1 216 964, 1 615 335, 1 615 339, 1 629 490, 2 516 749 et 4 769 902 du cadastre du Québec. Ces lots sont situés dans les zones 55038Pa, 55039Ra et 55040Pb, qui sont approximativement situées à l’est de l’avenue Saint-David, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’avenue des Cascades et au nord de la rue Hardy et de son prolongement.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ces projets et modifie en conséquence, pour les lots concernés, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IPROJET DE RELOCALISATION DE LA PISCINE EXTÉRIEURE DE GIFFARD
1.La relocalisation et le réaménagement d’une piscine extérieure ainsi que de ses équipements et accessoires sont autorisés sur le lot numéro 1 216 281 du cadastre du Québec, illustré au plan numéro RVQ2126A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié, pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone 55019Ra, afin que les usages du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité soient autorisés.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
CHAPITRE IIPROJET D’AMÉNAGEMENT D’UN STADE DE SOCCER INTÉRIEUR ADJACENT AU CENTRE SPORTIF DE GIFFARD
3.La construction d’un stade de soccer intérieur est autorisée sur les lots numéros 1 216 850, 1 216 851, 1 216 854, 1 216 856, 1 216 955, 1 216 964, 1 615 335, 1 615 339, 1 629 490, 2 516 749 et 4 769 902 du cadastre du Québec, illustrés au plan numéro RVQ2126A02 de l’annexe I du présent règlement.
4.À l’égard du projet visé à l’article 3, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié : 1°pour une partie du lot numéro 1 216 854 du cadastre du Québec et pour les lots numéros 1 216 955 et 1 216 964 du cadastre du Québec, situés dans la zone 55038Pa, de la manière suivante : a)le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 10  %;
b)le type de stationnement est modifié pour le type de milieu « Axe structurant B »;
2°pour les lots numéros 1 216 850 et 1 216 851 du cadastre du Québec, une partie du lot numéro 1 216 854 du cadastre du Québec et pour les lots numéros 1 216 856, 1 615 335, 1 615 339, 1 629 490 et 2 516 749 du cadastre du Québec, situés dans la zone 55039Ra, de la manière suivante : a)les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation sont autorisés;
b)le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 10 %;
c)le type de stationnement est modifié pour le type de milieu « Axe structurant B »;
3°pour le lot numéro 4 769 902 du cadastre du Québec, situé dans la zone 55040Pb, de la manière suivante : a)les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation sont autorisés;
b)le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 10 %;
c)le type de stationnement est modifié pour le type de milieu « Axe structurant B »;
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1 et 3)
Plans Numéros RVQ2126A01 ET RVQ2126A02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation de deux projets relatifs à un équipement collectif et institutionnel. Le premier projet vise la relocalisation et le réaménagement de la piscine extérieure de Giffard, ainsi que de ses équipements et accessoires sur le lot numéro 1 216 281 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 55019Ra, qui est approximativement située à l’est de l’avenue Saint-David, au sud du boulevard Adrien-Dufresne, à l’ouest de la rivière Beauport et au nord de la rue Clemenceau.
Le second projet comporte la construction d’un stade de soccer intérieur sur les lots numéros 1 216 850, 1 216 851, 1 216 854, 1 216 856, 1 216 955, 1 216 964, 1 615 335, 1 615 339, 1 629 490, 2 516 749 et 4 769 902 du cadastre du Québec. Ces lots sont situés dans les zones 55038Pa, 55039Ra et 55040Pb, qui sont approximativement situées à l’est de l’avenue Saint-David, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’avenue des Cascades et au nord de la rue Hardy et de son prolongement.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ces projets et modifie en conséquence, pour les lots concernés, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
