RÈGLEMENT R.V.Q. 2134
Règlement sur la réalisation d’un projet de site de transbordement de résidus verts
Avis de motion donné le 16 septembre 2013
Adopté le 3 octobre 2013
En vigueur le 24 octobre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif et institutionnel.
Le projet vise l’aménagement d’un site de transbordement de résidus verts sur le lot numéro 3 620 931 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 22615Ip, qui est approximativement située à l’est de la rue Philippe-Paradis, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord du parc industriel de Duberger.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, pour le lot concerné, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’aménagement d’un site de transbordement de résidus verts est autorisé sur le lot numéro 3 620 931 du cadastre du Québec, illustré au plan numéro RVQ2134A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié, pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone 22615Ip, de la manière suivante :1°les usages du groupe I4 industrie de mise en valeur et de récupération sont autorisés;
2°l’entreposage extérieur associé aux usages mentionnés au paragraphe 1° peut être exercé conformément aux normes de l’article 90 de ce règlement.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RVQ2134A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif et institutionnel. Le projet vise l’aménagement d’un site de transbordement de résidus verts sur le lot numéro 3 620 931 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 22615Ip, qui est approximativement située à l’est de la rue Philippe-Paradis, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord du parc industriel de Duberger.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, pour le lot concerné, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
