RÈGLEMENT R.V.Q. 2135
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation des densités des affectations de vente au détail et d’administration et service à l’intersection de la rue Racine et du boulevard de l’Ormière
Avis de motion donné le 2 décembre 2013
Adopté le 20 janvier 2014
En vigueur le 8 février 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’augmenter les densités relatives aux affectations de commerce de vente au détail et d’administration et service dans un secteur situé à l’intersection de la rue Racine et du boulevard de l’Ormière.
Ainsi, la densité relative au commerce de vente au détail passe, pour ce secteur, de 3 000 mètres carrés à 5 000 mètres carrés, avec une limite de 4 000 mètres carrés par établissement.
La densité relative à l’administration et service passe quant à elle de 3 000 mètres carrés à 5 000 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 12 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée par la création d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés à même une aire pour laquelle une densité de 3 000 mètres carrés est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2135A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’administration et de service, est modifiée par la création d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés à même une aire pour laquelle une densité de 3 000 mètres carrés est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2135A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ2135a01
ANNEXE II(article 2)
PLAN NUMÉRO RVQ2135A02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’augmenter les densités relatives aux affectations de commerce de vente au détail et d’administration et service dans un secteur situé à l’intersection de la rue Racine et du boulevard de l’Ormière.
Ainsi, la densité relative au commerce de vente au détail passe, pour ce secteur, de 3 000 mètres carrés à 5 000 mètres carrés, avec une limite de 4 000 mètres carrés par établissement.
La densité relative à l’administration et service passe quant à elle de 3 000 mètres carrés à 5 000 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
