RÈGLEMENT R.V.Q. 215
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 754-CI et 790-M
Avis de motion donné le 2 décembre 2002
En vigueur le 5 avril 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier les plans de zonage du Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’agrandir la zone 790-M à même une partie de la zone 754-CI et d’autoriser spécifiquement l’usage habitation trifamiliale isolée dans la zone 790-M, en plus des usages déjà autorisés.Â
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Les plans de zonage nos 87-806-02 et 87-806-180 de l’Annexe B du Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport sont modifiés par l’agrandissement de la zone 790-M à même une partie de la zone 754-CI, tel qu’il appert du plan no 2002113A01.PRO reproduit à l’annexe I du présent règlement.
2.L’Annexe C du Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport est modifiée par l’ajout, à la rubrique usage spécifiquement autorisé, pour la zone 790-M, des mots « Habitation trifamiliale isolée », tel qu’il appert du cahier des spécifications modifié pour la zone 790-M reproduit à l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN MODIFIANT LES ZONES 754-cI ET 790-M
annexe ii(article 2)
CAHIER DES SPéCIFICATIONS MODIFIÉ POUR LA ZONE 790-M
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but pour but de modifier les plans de zonage du Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’agrandir la zone 790-M à même une partie de la zone 754-CI et d’autoriser spécifiquement l’usage habitation trifamiliale isolée dans la zone 790-M, en plus des usages déjà autorisés.Â
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
