RÈGLEMENT R.V.Q. 2164
Règlement sur des travaux d’amélioration fonctionnelle et esthétique des aires d’accueil et de services de bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Québec ainsi que le versement d’une subvention à l’Institut canadien de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 mars 2014
En vigueur le 24 avril 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’amélioration fonctionnelle et esthétique des aires d’accueil et de services de certaines bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Québec ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que le versement d’une subvention maximale de 981 000 $ à l’Institut canadien de Québec aux fins de l’implantation de la technologie d’identification des biens culturels par radiofréquence.
Ce règlement prévoit une dépense totale de 1 217 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques et le versement de la subvention ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’amélioration fonctionnelle et esthétique des aires d’accueil et de services de bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Québec ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents sont ordonnés et une dépense de 236 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Une dépense de 981 000 $ est autorisée pour le versement par la ville à l’Institut canadien de Québec d’une subvention d’un montant maximum de 981 000 $, aux fins de l’implantation dans les bibliothèques de la Bibliothèque de Québec de la technologie d’identification des biens culturels par radiofréquence. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
3.Afin d’acquitter la dépense décrite aux articles 1 et 2, la ville décrète un emprunt de 1 217 000 $ remboursable sur une période de quinze ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci.
4.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue aux articles 1 et 2, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’amélioration fonctionnelle et esthétique des aires d’accueil et de services de certaines bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Québec ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que le versement d’une subvention maximale de 981 000 $ à l’Institut canadien de Québec aux fins de l’implantation de la technologie d’identification des biens culturels par radiofréquence.
Ce règlement prévoit une dépense totale de 1 217 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques et le versement de la subvention ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
