RÈGLEMENT R.V.Q. 216
Règlement modifiant le Règlement 3658 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy autorisant une dépense et un emprunt de 432 000 $ pour effectuer le paiement des honoraires professionnels nécessités par la planification et la construction d’une nouvelle prise d’eau au fleuve Saint-Laurent, projet 97103
Avis de motion donné le16 décembre 2002
Adopté le 19 décembre 2002
En vigueur le 26 février 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 3658 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy autorisant une dépense et un emprunt de 432 000 $ pour effectuer le paiement des honoraires professionnels nécessités par la planification et la construction d’une nouvelle prise d’eau au fleuve Saint-Laurent.
Les modifications apportées visent à augmenter le montant de l’emprunt à 600 000 $, à affecter, à la réduction de l’emprunt, toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement et à supprimer certaines dispositions qui ne sont plus nécessaires.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement3658 de l’ancienne Ville de Sainte-foy autorisant une dépense et un emprunt de 432 000 $ pour effectuer le paiement des honoraires professionnels nécessités par la planification et la construction d’une nouvelle prise d’eau au fleuve Saint-Laurent est modifié par le remplacement, dans le titre, de « 432 000 $ » par « 600 000 $ ».
2.Le préambule de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième et du troisième alinéas.
3.L’article 3 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 3.Le conseil autorise, pour les fins du présent règlement, une dépense n’excédant pas 600 000 $. La description détaillée de cette dépense apparaît à l’annexe I du présent règlement. ».
4.L’article 5 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 5.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans. ».
5.L’article 6 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 6.La ville affecte, à la réduction de l’emprunt décrété, toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement. ».
6.Les articles 7 à 12 de ce règlement sont abrogés.
7.L’article 13 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 13.Pour payer cet emprunt, soit une somme de 600 000 $, à chaque échéance, tant en capital qu’en intérêts, il est par le présent règlement imposé, et il sera prélevé chaque année sur tous les biens-fonds imposables situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Foy tel qu’il existait le 31 décembre 2001 d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, une taxe spéciale foncière suffisante au remboursement du capital et des intérêts du présent emprunt. ».
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
CHAPITRE I
SECTION IDESCRIPTION DU PROJET
1.Le projet consiste à réaliser les études, analyses, relevés, ainsi que les plans et devis et la surveillance des travaux de relocalisation de la prise d’eau de l’ancienne ville de Sainte-Foy, située au droit du poste de pompage Cap-Rouge sur le chemin de la plage Saint-Laurent.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation des coûts du projet est la suivante :1°honoraires professionnels pour les études, relevés, plans et devis et surveillance : 600 000 $
                                                                                        total :  600 000 $
Annexe préparée le 23 septembre 2002 par : ___________________________
                                                                           Michel Auger, ing.
                                                                       Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement 3658 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy autorisant une dépense et un emprunt de 432 000 $ pour effectuer le paiement des honoraires professionnels nécessités par la planification et la construction d’une nouvelle prise d’eau au fleuve Saint-Laurent.
Les modifications apportées visent à augmenter le montant de l’emprunt à 600 000 $, à affecter à la réduction de l’emprunt toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement et à supprimer certaines dispositions qui ne sont plus nécessaires.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
