RÈGLEMENT R.V.Q. 217
Règlement sur un emprunt relatif au financement d’une subvention du ministère de la Culture et des Communications du Québec accordée dans le cadre du programme de soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes
Avis de motion donné le 16 décembre 2002
Adopté le 19 décembre 2002
En vigueur le 28 février 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de décréter une dépense et un emprunt de 1 274 200 $ remboursable sur une période de cinq ans pour financer une subvention à recevoir du ministère de la Culture et des Communication du Québec, dans le cadre de son programme de Soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes pour l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias, pour le réseau des bibliothèques de la ville, incluant celles gérées par l’Institut canadien de Québec.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La ville autorise une dépense et un emprunt de 1 274 200 $ pour financer une subvention du ministère de la Culture et des Communications du Québec, dans le cadre du programme Soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes relatif à l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrement audio et de documents multimédias, pour son réseau de bibliothèques. La description détaillée de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Cet emprunt est remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte, à la réduction de l’emprunt décrété, toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement, notamment la subvention à recevoir du gouvernement du Québec en vertu de son programme Soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IDescription de LA DéPENSE
1.La dépense consiste à financer, sur une période de cinq ans, une subvention à recevoir du ministère de la Culture et des Communications du Québec, en vertu de son programme Soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes relatif à l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias, pour son réseau de bibliothèques incluant celles gérées par l’Institut canadien de Québec.
CHAPITRE IIESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation des coûts de cette dépense est la suivante :1°Acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias pour son réseau de bibliothèques :639 927 $
2°Subvention à l’Institut canadien de Québec pour l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias pour les bibliothèques dont elle assume la gestion :634 273 $
TOTALÂ :Â 1Â 274Â 200 $
Annexe préparée le 27 novembre 2002 par : ____________________________
                                                                    Michel Choquette, directeur
                                                                          Service de la culture
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui a pour but de décréter une dépense et un emprunt de 1 274 200 $ remboursable sur une période de cinq ans pour financer une subvention à recevoir du ministère de la Culture et des Communication du Québec dans le cadre de son programme de Soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes pour l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias, pour le réseau des bibliothèques de la ville, incluant celles gérées par l’Institut canadien de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
