RÈGLEMENT R.V.Q. 218
Règlement modifiant le Règlement numéro 1386 décrétant l’adoption du Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’autoriser un dispositif d’accès additionnel pour le spa
Avis de motion donné le 18 novembre 2002
Adopté le 3 février 2003
En vigueur le 22 février 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 1386 décrétant l’adoption du règlement de zonage de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’autoriser l’utilisation du couvercle rigide muni d’un système de verrouillage comme dispositif d’accès additionnel pour le spa.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement numéro 1386décrétant l’adoption du règlement de zonage de l’ancienne Ville de Loretteville est modifié par l’insertion à la fin du paragraphe 5 de l’alinéa 1 de l’article 7.5.3. de la phrase suivante :« Malgré ce qui précède, un couvercle rigide muni d’un système de verrouillage est également autorisé à titre de dispositif d’accès obligatoire pour le spa et il remplace alors tout autre dispositif d’accès exigé; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement numéro 1386décrétant l’adoption du règlement de zonage de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’autoriser l’utilisation du couvercle rigide muni d’un système de verrouillage comme dispositif d’accès additionnel pour le spa.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
