« 6.À l’égard de l’établissement visé à l’article 4, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme est modifié, pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone 31212Pb, de la manière suivante : 1°les usages du groupe H1 logement et H2 habitation avec services communautaires, dans un bâtiment de type isolé, sont autorisés;
2°un maximum de 245 logements est autorisé pour l’ensemble des bâtiments;
3°l’implantation d’un projet d’ensemble est autorisée;
4°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est de 34 mètres;
5°le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est de dix;
6°l’établissement doit comporter deux bâtiments dont le nombre d’étages doit être réparti de la manière suivante : a)pour le bâtiment A, une partie de six étages au nord-ouest et une partie de sept étages surplombée d’un 8e étage pour le reste, tel qu’illustré approximativement au plan de répartition des étages numéro RVQ2214A02 de l’annexe II du présent règlement;
b)pour le bâtiment B, une partie de trois étages au sud-est et une partie de neuf étages surplombée d’un 10e étage pour le reste, tel qu’illustré approximativement au plan de répartition des étages numéro RVQ2214A02 de l’annexe II du présent règlement;
7°la superficie de plancher maximale du dernier étage des bâtiments A et B est d'au plus 60 % de la superficie de plancher de l’étage situé en dessous;
8°le bâtiment A doit avoir une superficie de plancher minimale de 10 235 mètres carrés et une superficie de plancher maximale de 11 368 mètres carrés, et le bâtiment B doit avoir une superficie de plancher minimale de 14 765 mètres carrés et une superficie de plancher maximale de 16 405 mètres carrés. Ces superficies de plancher incluent celles des stationnements souterrains;
9°la marge avant est de 29,5 mètres;
10°la marge latérale est de neuf mètres;
11°la marge arrière est de 22 mètres;
12°le type d’affichage autorisé est le Type 1 Général;
13°le pourcentage minimal d’aire verte est de 35 %;
14°au moins 95 % de la superficie des cases de stationnement exigées en vertu de ce règlement doit être aménagée en souterrain et les aires de stationnement souterraines des bâtiments A et B doivent communiquer entre elles pour permettre la circulation des véhicules;
15°chaque arbre abattu dont le tronc a un diamètre minimal de 0,1 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol doit être remplacé par un arbre d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol lors de la plantation;
16°l’implantation d’une piscine en cour arrière est interdite;
17°les dispositions de la section V du chapitre X et les dispositions du chapitre XIX ne s’appliquent pas;
18°aux fins du présent chapitre, la superficie de plancher inclut la superficie de plancher des stationnements intérieurs, dont les stationnements souterrains.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique. ».
