RÈGLEMENT R.V.Q. 2258
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un établissement résidentiel d’une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et d’un établissement majeur de santé sur le lot numéro 4 502 481 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 15 décembre 2014
Adopté le 19 janvier 2015
En vigueur le 7 février 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d’un établissement résidentiel d’une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et d’un établissement majeur de santé sur le lot numéro 4 502 481 du cadastre du Québec.
Le lot numéro 4 502 481 du cadastre du Québec est remplacé par les lots numéros 5 172 601 et 5 172 602 du susdit cadastre.
En ce qui concerne l’établissement résidentiel d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés, la réalisation de celui-ci est autorisée sur le lot numéro 5 172 602 du cadastre du Québec au lieu d’une partie du lot numéro 4 502 481 du susdit cadastre. L’implantation des bâtiments et la répartition des étages sont modifiées. Toutes les cases de stationnement doivent être situées en souterrain. Une butte écran doit être aménagée à la limite est du lot numéro 5 172 602 du cadastre du Québec.
En ce qui concerne l’établissement majeur de santé, la réalisation de celui-ci est autorisée sur le lot numéro 5 172 601 du cadastre du Québec, au lieu d’une partie du lot numéro 4 502 481 du susdit cadastre.
Certaines modifications de forme et corrections sont également apportées.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement sur la réalisation d’un établissement résidentiel d’une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et d’un établissement majeur de santé sur le lot numéro 4 502 481 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2032, est remplacé par le suivant : « RÈGLEMENT SUR LA RÉALISATION D’UN ÉTABLISSEMENT RÉSIDENTIEL D’UNE SUPERFICIE DE PLANCHER SUPÉRIEURE À 25 000 MÈTRES CARRÉS SUR LE LOT NUMÉRO 5 172 602 DU CADASTRE DU QUÉBEC ET D’UN ÉTABLISSEMENT MAJEUR DE SANTÉ SUR LE LOT NUMÉRO 5 172 601 DU SUSDIT CADASTRE ».
2.L’article 1 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 1.La réalisation d’un établissement résidentiel d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés est autorisée sur le lot numéro 5 172 602 du cadastre du Québec, illustré au plan numéro RVQ2258A01 de l’annexe I du présent règlement. ».
3.L’article 2 de ce règlement est abrogé.
4.L’article 3 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement de ce qui précède le paragraphe 1° par :« À l’égard de l’établissement visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone 44066Pa, de la manière suivante :  »;
2°le remplacement du paragraphe 6° par le suivant :« 6° les distances minimales de dégagement entre les bâtiments ainsi qu’entre les bâtiments et les lignes de lots indiquées au plan de l’annexe II de même que la répartition des étages, doivent être respectées; »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 8°, de « huit » par « trois »;
4°le remplacement du paragraphe 12° par le suivant :« 12°toute case de stationnement doit être aménagée en souterrain; »;
5°la supression des paragraphes 13°, 14° et 15°;
6°l’insertion, après le paragraphe 17°, du suivant :« 17.1°une butte écran qui respecte les normes établies au chapitre XV doit être aménagée à la limite est du lot numéro 5 172 602 du cadastre du Québec, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2258A01 de l’annexe I du présent règlement; »;
7°l’addition, après le paragraphe 18°, du suivant : « 19° le calcul de la superficie de plancher inclut la superficie de plancher des stationnements intérieurs. ».
5.L’article 4 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 4.La réalisation d’un établissement du groupe P7 établissement majeur de santé est autorisée sur le lot numéro 5 172 601 du cadastre du Québec, illustré au plan numéro RVQ2258A01 de l’annexe I du présent règlement. ».
6.L’article 5 de ce règlement est abrogé;
7.L’article 6 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement de ce qui précède le paragraphe 1° par :« À l’égard de l’établissement visé à l’article 4, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme est modifié pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone 44066Pa, de la manière suivante :  »;
2°le remplacement, au paragraphe 5°, de « 3° » par « 4° ».
8.L’annexe I de ce règlement est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
9.L’annexe II de ce règlement est remplacée par celle de l’annexe II du présent règlement.
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 8)
nouvelle annexe i
ANNEXE II(article 9)
nouvelle annexe ii
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un établissement résidentiel d’une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et d’un établissement majeur de santé sur le lot numéro 4 502 481 du cadastre du Québec.Le lot numéro 4 502 481 du cadastre du Québec est remplacé par les lots numéros 5 172 601 et 5 172 602 du susdit cadastre.
En ce qui concerne l’établissement résidentiel d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés, la réalisation de celui-ci est autorisée sur le lot numéro 5 172 602 du cadastre du Québec au lieu d’une partie du lot numéro 4 502 481 du susdit cadastre. L’implantation des bâtiments et la répartition des étages sont modifiées. Toutes les cases de stationnement doivent être situées en souterrain. Une butte écran doit être aménagée à la limite est du lot numéro 5 172 602 du cadastre du Québec.
En ce qui concerne l’établissement majeur de santé, la réalisation de celui-ci est autorisée sur le lot numéro 5 172 601 du cadastre du Québec, au lieu d’une partie du lot numéro 4 502 481 du susdit cadastre.
Certaines modifications de forme et corrections sont également apportées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
