Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.
Il spécifie que l’exercice de certains usages et l’implantation de certaines constructions sont interdits dans les zones où seul le groupe d’usages R4 espace de conservation naturelle est autorisé.
Il augmente à 90 le nombre de jours consécutifs pendant lesquels un événement spécial est autorisé à titre d’usage temporaire.
Il établit que la location de courte durée d’une chambre à une clientèle de passage, associée à un logement, ne doit pas excéder une période de 31 jours.
Lorsque la hauteur maximale d’un bâtiment principal doit être confinée à l’intérieur du volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement et que ce bâtiment possède plusieurs façades, dont l’une d’elle est située du côté d’une rue spécifiée en annexe de ce règlement, la hauteur maximale de ce bâtiment est mesurée au centre de cette façade.
Il précise, par une mention particulière à la grille de spécifications d’une zone, qu’une distance maximale entre la marge avant et une façade d’un bâtiment principal soit prescrite.
La superficie d’un lot occupée par une mesure d’atténuation d’une bande de protection d’une rive d’un cours d’eau à débit intermittent n’est dorénavant pas considérée dans la superficie totale du lot aux fins du calcul du pourcentage d’occupation au sol.
Il prohibe l’emploi du gazon synthétique sauf s'il est utilisé sur les terrains de sport compris dans les classes Publique et Récréation extérieure.
Il autorise, par une mention particulière à la grille de spécifications d’une zone, l’implantation d’une clôture fabriquée de broche maillée losangée en cour avant secondaire à la limite du lot si elle est ajourée sur au moins 80 % de sa superficie.
Il autorise que la hauteur d’une clôture autour d’une aire de jeux d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, qui n’est pas située devant la façade principale d’un bâtiment principal, soit de quatre mètres.
Il prévoit que le revêtement du sol d’un café-terrasse et de ses allées puisse être composé de béton coulé sur place.
Il modifie, relativement aux normes de bruit devant être respectées pour l’implantation d’un bâtiment principal de la classe Habitation ou Publique à proximité d’une autoroute illustrée au plan de zonage, le document auquel il est fait référence pour déterminer ce qu’on entend par « dBa ».
Il ajoute la zone 53143Mb à la liste des zones dans lesquelles il n’est pas exigé que les services d’aqueduc et d’égout soient établis en front du lot sur la rue en bordure de laquelle un bâtiment principal est projeté.
La zone 66036Fb est ajoutée à la liste des zones situées à l’extérieur du périmètre urbain dans lesquelles il est permis de délivrer un permis de construction d’un bâtiment principal même si les services d’aqueduc et d’égout ne sont pas établis sur la rue en bordure de laquelle le bâtiment est projeté si les projets d’alimentation en eau potable et d’épuration en eaux usées de la construction sont conformes à la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements ou aux règlements de la ville qui portent sur le même objet.
Les plans illustrant le territoire situé dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles et assujettis à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale sont modifiés pour tenir compte des modifications qui ont été apportées au plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme.
Il procède aussi à la correction de coquilles et à certains ajustements de forme, notamment en supprimant, dans les grilles de spécifications des zones où elle est inscrite, la mention particulière autrefois prévue à l’article 398 prévoyant que la superficie d’un milieu humide n’est pas considérée dans la superficie totale du lot aux fins du calcul du pourcentage d’occupation au sol.
Finalement, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.
Il spécifie que l’exercice de certains usages et l’implantation de certaines constructions sont interdits dans les zones où seul le groupe d’usages R4 espace de conservation naturelle est autorisé.
Il augmente à 90 le nombre de jours consécutifs pendant lesquels un événement spécial est autorisé à titre d’usage temporaire.
Il établit que la location de courte durée d’une chambre à une clientèle de passage, associée à un logement, ne doit pas excéder une période de 31 jours.
Lorsque la hauteur maximale d’un bâtiment principal doit être confinée à l’intérieur du volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement et que ce bâtiment possède plusieurs façades, dont l’une d’elle est située du côté d’une rue spécifiée en annexe de ce règlement, la hauteur maximale de ce bâtiment est mesurée au centre de cette façade.
Il précise, par une mention particulière à la grille de spécifications d’une zone, qu’une distance maximale entre la marge avant et une façade d’un bâtiment principal soit prescrite.
La superficie d’un lot occupée par une mesure d’atténuation d’une bande de protection d’une rive d’un cours d’eau à débit intermittent n’est dorénavant pas considérée dans la superficie totale du lot aux fins du calcul du pourcentage d’occupation au sol.
Il prohibe l’emploi du gazon synthétique sauf s'il est utilisé sur les terrains de sport compris dans les classes Publique et Récréation extérieure.
Il autorise, par une mention particulière à la grille de spécifications d’une zone, l’implantation d’une clôture fabriquée de broche maillée losangée en cour avant secondaire à la limite du lot si elle est ajourée sur au moins 80 % de sa superficie.
Il autorise que la hauteur d’une clôture autour d’une aire de jeux d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, qui n’est pas située devant la façade principale d’un bâtiment principal, soit de quatre mètres.
Il prévoit que le revêtement du sol d’un café-terrasse et de ses allées puisse être composé de béton coulé sur place.
Il modifie, relativement aux normes de bruit devant être respectées pour l’implantation d’un bâtiment principal de la classe Habitation ou Publique à proximité d’une autoroute illustrée au plan de zonage, le document auquel il est fait référence pour déterminer ce qu’on entend par « dBa ».
Il ajoute la zone 53143Mb à la liste des zones dans lesquelles il n’est pas exigé que les services d’aqueduc et d’égout soient établis en front du lot sur la rue en bordure de laquelle un bâtiment principal est projeté.
La zone 66036Fb est ajoutée à la liste des zones situées à l’extérieur du périmètre urbain dans lesquelles il est permis de délivrer un permis de construction d’un bâtiment principal même si les services d’aqueduc et d’égout ne sont pas établis sur la rue en bordure de laquelle le bâtiment est projeté si les projets d’alimentation en eau potable et d’épuration en eaux usées de la construction sont conformes à la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements ou aux règlements de la ville qui portent sur le même objet.
Les plans illustrant le territoire situé dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles et assujettis à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale sont modifiés pour tenir compte des modifications qui ont été apportées au plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme.
Il procède aussi à la correction de coquilles et à certains ajustements de forme, notamment en supprimant, dans les grilles de spécifications des zones où elle est inscrite, la mention particulière autrefois prévue à l’article 398 prévoyant que la superficie d’un milieu humide n’est pas considérée dans la superficie totale du lot aux fins du calcul du pourcentage d’occupation au sol.
Finalement, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
