Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2260 - Règlement sur la réalisation d’un établissement de santé avec hébergement sur les lots numéros 1 748 864 et 4 490 381 du cadastre du Québec

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2260
Règlement sur la réalisation d’un établissement de santé avec hébergement sur les lots numéros 1 748 864 et 4 490 381 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 7 avril 2015
Adopté le 20 avril 2015
En vigueur le 9 mai 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à un établissement de santé avec hébergement sur un territoire formé d’une partie des lots numéros 1 748 864 et 4 490 381 du cadastre du Québec, situés à l’ouest du boulevard Pie-XI Nord, entre l'arrière des propriétés longeant les rues de l’Éverest et Émond.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet d’établissement et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci et pour cette partie du territoire, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet relatif à un établissement du groupe P6 établissement de santé avec hébergement est autorisée sur le territoire formé d’une partie des lots numéros 1 748 864 et 4 490 381 du cadastre du Québec, illustré au plan numéro RVQ2260A01 de l’annexe I du présent règlement.
Le terrain sur lequel doit être localisé l’établissement visé au premier alinéa doit être situé sur un seul lot qui possède un numéro distinct au cadastre au moment d’une demande de permis de construction relative à cet établissement.
2.À l’égard de l’établissement visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié, pour le territoire visé à cet article, situé dans les zones 66302Ha et 66308Ha, de la manière suivante :
1°les usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement sont autorisés;
2°la marge avant est de 6,5 mètres;
3°la marge latérale est de seize mètres;
4°la largeur combinée des cours latérales est de 32 mètres;
5°la marge arrière est de 18 mètres;
6°la hauteur maximale du bâtiment principal est de quatorze mètres;
7°au moins 75 % de la superficie des murs du bâtiment principal doit être recouverte d’un des matériaux de revêtement extérieur suivants :
a)l’aluminium;
b)le bloc de béton architectural;
c)le bois;
d)la brique;
e)le clin de bois;
f)l’enduit de struc ou d’agrégat exposé;
g)l’enduit d’acrylique;
h)la feuille de tôle d’acier;
i)le panneau de fibrociment;
j)la pierre;
k)la planche de bois;
l)le verre;
m)le zinc;
8°le vinyle est un matériau de revêtement extérieur prohibé;
9°le type d’affichage associé à l’établissement est le Type 9 public ou récréatif;
10°un écran visuel d’une profondeur d’au moins douze mètres doit être aménagé à la limite du lot numéro 4 490 381 du cadastre du Québec, tel qu’illustré au plan de l’annexe I, et respecter les normes suivantes :
a)au moins une rangée d’arbres à feuillage persistant est plantée le long des lignes de lot;
b)les arbres visés au sous-paragraphe a) sont espacés l’un de l’autre par un maximum de 0,60 mètre, centre à centre;
c)un arbre feuillu a, à sa plantation, un tronc d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au dessus du niveau du sol. Un arbre à feuillage persistant a, à sa plantation, une hauteur minimale de 1,50 mètre;
d)un arbre mort doit être remplacé dans un délai maximal d’un an;
e)un arbre existant sur la partie du lot sur laquelle doit être aménagé l’écran visuel doit être conservé et il doit de plus être protégé durant la réalisation de tous les travaux de construction ou d’aménagement
11°l’article 482 ne s’applique pas;
12°un plan détaillé des aménagements paysagers décrivant les espèces plantées ainsi que leur diamètre à la plantation, signé par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière, doit être déposé auprès du fonctionnaire désigné avant la délivrance du permis de construction du bâtiment principal.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro rvq2260a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à un établissement de santé avec hébergement sur un territoire formé d’une partie des lots numéros 1 748 864 et 4 490 381 du cadastre du Québec, situés à l’ouest du boulevard Pie-XI Nord, entre l'arrière des propriétés longeant les rues de l’Éverest et Émond.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet d’établissement et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci et pour cette partie du territoire, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.