RÈGLEMENT R.V.Q. 2267
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la modification des densités de vente au détail et d’administration et service dans le quadrilatère formé par le boulevard Pierre-Bertrand et les rues Bouvier, des Basses-Terres et des Rocailles
Avis de motion donné le 2 février 2015
En vigueur le 21 mars 2015
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de modifier les densités des affectations Commerce de vente au détail et Administration et service dans le quadrilatère formé par le boulevard Pierre-Bertrand et les rues Bouvier, des Basses-Terres et des Rocailles.
Plus précisément, ce règlement autorise dorénavant, à l’intérieur de ce quadrilatère, une densité illimitée pour l’affectation Commerce de vente au détail et une densité maximale de 2 000 mètres carrés pour l’affectation Administration et service.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par : 1°l’insertion, au Tableau 7 de l’article 6.5.2, de la ligne suivante, qui représente une nouvelle combinaison de densités d’occupation relative à la grande affectation du sol « Commerce de détail et services - urbain (CD/Su) » : « | Grandes affectations du sol | Sous-catégories | Combinaisons de densités d’occupation |
| | Affectation Habitation | Affectation Commerce de vente au détail | Affectation Administration et service |
| Commerce de détail et services - urbain (CD/Su) | N/A | 0 | A | e |
 »;
2°la création, à la carte numéro 12 relative à la densité de commerce de vente au détail, d’une aire assujettie à une densité illimitée à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 5 000 mètres carrés, laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2267A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°la création, à la carte numéro 13 relative à la densité d’administration et de service, d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 5 000 mètres carrés, laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2267A02 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RVQ2267A01
ANNEXE II(article 1)
Plan numéro RVQ2267A02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de modifier les densités des affectations Commerce de vente au détail et Administration et service dans le quadrilatère formé par le boulevard Pierre-Bertrand et les rues Bouvier, des Basses-Terres et des Rocailles.
Plus précisément, ce règlement autorise dorénavant, à l’intérieur de ce quadrilatère, une densité illimitée pour l’affectation Commerce de vente au détail et une densité maximale de 2 000 mètres carrés pour l’affectation Administration et service.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
