RÈGLEMENT R.V.Q. 227
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à l’agrandissement de la zone 163 à même une partie de la zone 160 et à la modification de la hauteur maximale permise des habitations dans les zones 117, 159 et 163
Avis de motion donné le 16 décembre 2002
En vigueur le 5 avril 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’agrandir la zone 163 à dominance résidentielle, à même une partie de la zone 160 située au nord de la rue des Érables.
Le règlement modifie la grille des spécifications du Règlement numéro 310-89 afin de modifier la hauteur maximale permise des habitations pour réduire celle-ci à 2 étages, dans les zones 117, 159 et 163.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage annexé au Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile est modifié par l’agrandissement de la zone 163 à même une partie de la zone 160 qui est ainsi réduite.
2.Les limites des zones 160 et 163 modifiées à l’article 1 sont illustrées au plan numéro 2002099A02.PRO qui remplace le plan de zonage quant auxdites zones. Le plan numéro 2002099A02.PRO apparaît à l’annexe I de ce règlement.
3.La grille des spécifications, annexée à ce règlement, est modifiée par :1°le remplacement du chiffre « 3 » par le chiffre « 2 » à la ligne « hauteur maximum » dans la colonne de la zone 117 ;
2°le remplacement du chiffre « 3 » par le chiffre « 2 » à la ligne « hauteur maximum » dans la colonne de la zone 159 ;
3°le remplacement du chiffre « 3 » par le chiffre « 2 » à la ligne « hauteur maximum » dans la colonne de la zone 163.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’agrandir la zone 163 à dominance résidentielle, à même une partie de la zone 160 située au nord de la rue des Érables.
Le règlement modifie la grille des spécifications du Règlement numéro 310-89 afin de modifier la hauteur maximale permise des habitations pour réduire celle-ci à 2 étages, dans les zones 117, 159 et 163.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
