RÈGLEMENT R.V.Q. 2287
Règlement sur le versement d’une subvention à la Société de développement commercial (SDC) centre‑ville de Québec aux fins de la gestion d’ateliers d’artistes
Avis de motion donné le 19 janvier 2015
Adopté le 2 février 2015
En vigueur le 5 février 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise le versement par la ville d’une subvention de 344 925 $, taxes applicables incluses, à la Société de développement commercial (SDC) centre‑ville de Québec aux fins de la gestion d’ateliers d’artistes dans un immeuble sis aux numéros civiques 727 à 731, rue De Saint‑Vallier Est à Québec.
La somme de 344 925 $ représentant la subvention autorisée est puisée annuellement, pendant une période de quatre ans, à même le budget de fonctionnement du Service de la culture.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1. Le versement par la ville d’une subvention de 344 925 $, taxes applicables incluses, à la Société de développement commercial (SDC) centre‑ville de Québec aux fins de la gestion d’ateliers d’artistes dans un immeuble sis aux numéros civiques 727 à 731, rue De Saint‑Vallier Est à Québec, est autorisée.
2.La somme de 344 925 $ représentant la subvention visée à l’article 1 est puisée annuellement, pendant une période de quatre ans, au budget de fonctionnement du Service de la culture.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant le versement par la ville d’une subvention de 344 925 $, taxes applicables incluses, à la Société de développement commercial (SDC) centre‑ville de Québec aux fins de la gestion d’ateliers d’artistes dans un immeuble sis aux numéros civiques 727 à 731, rue De Saint‑Vallier Est à Québec.
La somme de 344 925 $ représentant la subvention autorisée est puisée annuellement, pendant une période de quatre ans, à même le budget de fonctionnement du Service de la culture.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
