RÈGLEMENT R.V.Q. 2324
Règlement sur la réalisation d’un projet de stationnement sur le lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 20 avril 2015
En vigueur le 23 mai 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’équipement collectif, soit un stationnement hors sol, sur la partie du territoire formée d’une partie du lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec située dans la zone 11023Pa. Cette dernière est localisée approximativement à l’est de la rue Saint-Pierre, de part et d’autre de la rue Dalhousie, au sud de la rue de la Barricade et au nord de la rue Saint-Antoine.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie, en conséquence, à l’égard de celui-ci, certaines normes du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet de stationnement hors sol est autorisé sur la partie du territoire formée d’une partie du lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec, illustrée en hachuré au plan numéro RVQ2324A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour la partie de territoire visée à cet article située dans la zone 11023Pa, de la manière suivante : 1°la norme indiquée à la grille de spécifications qui exige que les cases de stationnement soient aménagées en souterrain pour les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi ne s’applique pas;
2°la norme indiquée à la grille de spécifications qui exige un pourcentage d’aire verte minimale ne s’applique pas;
3°toute norme relative à une marge arrière ne s’applique pas.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RVQ2324A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’équipement collectif, soit un stationnement hors sol, sur la partie du territoire formée d’une partie du lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec située dans la zone 11023Pa. Cette dernière est localisée approximativement à l’est de la rue Saint-Pierre, de part et d’autre de la rue Dalhousie, au sud de la rue de la Barricade et au nord de la rue Saint-Antoine.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie, en conséquence, à l’égard de celui-ci, certaines normes du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
