RÈGLEMENT R.V.Q. 234
Règlement modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
Avis de motion donné le 16 décembre 2002
Adopté le 19 décembre 2002
En vigueur le 24 décembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport, en remplaçant l’annexe I de ce règlement afin d’identifier les rues faisant partie du réseau artériel de la ville et situées dans l’arrondissement Beauport dans lesquelles la neige est enlevée et transportée.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe I du Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport est remplacée par l’annexe I du présent règlement, pour les rues et routes faisant partie du réseau artériel de la ville.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
LISTE DES RUES OU PARTIES DE RUES DU RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE DANS LESQUELLES LA NEIGE EST ENLEVÉE ET TRANSPORTÉE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne ville de Beauport, en remplaçant l’annexe I de ce règlement afin d’identifier les rues faisant partie du réseau artériel de la ville et situées dans l’arrondissement Beauport dans lesquelles la neige est enlevée et transportée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
