RÈGLEMENT R.V.Q. 235
Règlement sur des travaux d’acquisition de connaissance sur les équipements de mécanique et d’électricité des bâtiments municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 janvier 2003
Adopté le 3 février 2003
En vigueur le 10 mars 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de préparation de relevés et de saisie de données portant sur les équipements de mécanique et d’électricité présents dans les 520 bâtiments municipaux en vue de la planification de l’entretien préventif de ceux-ci ainsi que les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférant.
Le règlement prévoit une dépense de 540 000 $ pour les travaux, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans afin d’en acquitter les coûts.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Les travaux de préparation de relevés et de saisie de données portant sur les équipements de mécanique et d’électricité présents dans les 520 bâtiments municipaux ainsi que l’octroi des mandats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférant sont ordonnés et une dépense de 540 000 $ est autorisés à ces fins. La description détaillée de ces travaux ainsi que de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ACQUISITION DE CONNAISSANCE SUR LES ÉQUIPEMENTS DE MÉCANIQUE ET D’ÉLECTRICITÉ DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
1.La Ville de Québec a procédé à l’acquisition d’un logiciel de « Gestion de maintenance assisté par ordinateur (GMAO) », de marque Maximo. nécessaire pour la planification de l’entretien préventif des équipements de mécanique et d’électricité présents dans les 520 bâtiments de la Ville et il sera utilisé pour gérer les ordres de travail correctif. Il est maintenant requis, pour rendre ledit logiciel opérationnel, de procéder aux travaux suivants :1°établir un inventaire détaillé des équipements de mécanique et d’électricité présents dans les bâtiments municipaux nécessaire pour alimenter le logiciel. Pour ce faire, les services professionnels de firmes consultantes spécialisées seront retenus et du personnel d’appoint sera engagé pour procéder aux relevés et à la saisie des données;
2°constituer une description détaillée des tâches typiques des travaux d’entretien préventif et l’intégrer au logiciel Maximo.
2.Les coûts des travaux et autres frais y afférant se détaillent comme suit :1°honoraires professionnels :                                                  225 000 $
2°développement informatique :                                                75 000 $
3°personnel d’appoint :                                                           200 000 $
4°divers et imprévus :                                                               40 000 $
                                                          TOTAL :      540 000 $
Annexe préparée le 5 décembre 2002 par : ___________________________
                                                                      Gilles Hamel, ing.
                                                              Directeur de la planification et
                                                                     du soutien technique
                                                           Service de gestion des immeubles
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux de préparation de relevés et de saisie de données portant sur les équipements de mécanique et d’électricité présents dans les 520 bâtiments municipaux en vue de la planification de l’entretien préventif de ceux-ci ainsi que les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférant.
Le règlement prévoit une dépense de 540 000 $ pour les travaux, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans afin d’en acquitter les coûts.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
