RÈGLEMENT R.V.Q. 2354
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 31 août 2015
Adopté le 24 septembre 2015
En vigueur le 10 octobre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec afin d’apporter certains ajustements au projet.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard du lot visé et aux seules fins du projet, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme.
Plus précisément, il diminue le nombre maximal de logements autorisés à 167 et prévoit une nouvelle implantation du bâtiment le long de l’avenue Trudelle. Il permet également la démolition de l’église Sainte-Maria-Goretti, en plus de modifier d’autres normes relatives à l’implantation d’une remise, au nombre minimal de cases de stationnement par logement, au nombre maximal d’accès à une rue pour le projet et à la plantation d’arbres. Enfin, il prévoit un délai pour débuter et compléter la réalisation du projet tel que modifié par le présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec, R.V.Q. 1845, est remplacé par le suivant :« 1.La réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés est autorisée sur le territoire illustré au plan numéro RVQ2354A01 de l’annexe I du présent règlement. ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement de ce qui précède le paragraphe 1° par ce qui suit : « À l’égard de l’établissement visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié, pour le territoire visé à l’article 1 situé dans la zone 45063Pa, de la manière suivante : »;
2°le remplacement, au paragraphe 1°, du nombre « 175 » par le nombre « 167 »;
3°le remplacement du paragraphe 4° par le suivant : « 4°le nombre d’étages d’un bâtiment principal correspond à la répartition géographique des volumes illustrée au plan numéro RVQ2354A02 de l’annexe II du présent règlement; »;
5°le remplacement du paragraphe 9° par le suivant : « 9°une seule remise détachée du bâtiment principal est autorisée en cour avant; »;
6°le remplacement du paragraphe 10° par le suivant : « 10°l’aménagement d’une aire de stationnement d’au plus 18 cases est autorisé dans l’espace identifié comme tel au plan numéro RVQ2354A02 de l’annexe II du présent règlement; »;
7°le remplacement du paragraphe 11° par le suivant :« 11°toutes les autres cases de stationnement exigées en vertu du présent règlement doivent être aménagées en souterrain; »;
8°l’insertion, après le paragraphe 11°, des suivants : « 12°le nombre minimal de cases de stationnement qui doivent être aménagées sur le lot correspond à 1,5 case par logement;
« 13°un maximum de deux accès véhiculaires à une rue sont autorisés aux endroits identifiés comme tel au plan numéro RVQ2354A02 de l’annexe II du présent règlement;
« 14°un arbre existant identifié comme un « arbre existant à déplacer » au plan numéro RVQ2354A02 de l’annexe II du présent règlement doit être relocalisé conformément à ce plan;
« 15°lorsqu’un arbre identifié comme un « arbre existant » ou un « arbre existant relocalisé » au plan numéro RVQ2354A02 de l’annexe II du présent règlement doit être abattu conformément à l’article 701 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, celui-ci doit être remplacé dans un délai d’un an par un arbre qui a, au moment de la plantation, un tronc d’un diamètre minimal de 0,05 mètre, mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol. ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 3, du suivant : « 3.1.La réalisation du projet prévu à l’article 1 doit débuter avant l’expiration d’un délai d’un an et être complétée avant l’expiration d’un délai de quatre ans. Ces délais se calculent à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2354. ».
4.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
5.Ce règlement est modifié par l’addition de l’annexe II, jointe à l’annexe II du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Plan numéro RVQ2354A01
ANNEXE II(article 2)
Plan numéro RVQ2354A02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec afin d’apporter certains ajustements au projet.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard du lot visé et aux seules fins du projet, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme.
Plus précisément, il diminue le nombre maximal de logements autorisés à 167 et prévoit une nouvelle implantation du bâtiment le long de l’avenue Trudelle. Il permet également la démolition de l’église Sainte-Maria-Goretti, en plus de modifier d’autres normes relatives à l’implantation d’une remise, au nombre minimal de cases de stationnement par logement, au nombre maximal d’accès à une rue pour le projet et à la plantation d’arbres. Enfin, il prévoit un délai pour débuter et compléter la réalisation du projet tel que modifié par le présent règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
