RÈGLEMENT R.V.Q. 2358
Règlement sur la réalisation d’un projet d’hébergement et de soins pour enfants sur le lot numéro 1 148 547 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 5 octobre 2015
Adopté le 20 octobre 2015
En vigueur le 7 novembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de soins et d’hébergement, à savoir une maison de répit et de soins palliatifs pour enfants dans la résidence localisée au 733-735 de la rue du Rhône dans l’Arrondissement de Charlesbourg, sur le lot numéro 1 148 547 du cadastre du Québec.
À cette fin, les règles d’urbanisme sont modifiées afin d’y permettre un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement d’un maximum de 15 chambres. Certaines normes d’implantations spécifiques sont également édictées.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Malgré le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, la réalisation d’un projet d’hébergement et de soins pour enfants est autorisée sur le lot numéro 1 148 547 du cadastre du Québec, illustré au plan numéro RVQ2358A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone 44067Ha, de la manière suivante : 1°un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement d’un maximum de 15 chambres est autorisé;
2° la hauteur maximale d’un bâtiment principal est de 12 mètres;
3°malgré le paragraphe 2° de l’article 627, aucun espace aménagé n’est requis entre un bâtiment principal et une aire de stationnement;
4°malgré les articles 594 et 595, le nombre minimal de cases de stationnement qui doivent être aménagées sur le lot est de une case par 56 mètres carrés de superficie de plancher occupée par l’usage et aucun nombre maximal n’est applicable;
5°la largeur minimale d’une allée d’accès bidirectionnelle est de quatre mètres.
3.Toute autre norme de Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme compatible avec le présent règlement s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RVQ2358a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de soins et d’hébergement, à savoir une maison de répit et de soins palliatifs pour enfants dans la résidence localisée au 733-735 de la rue du Rhône dans l’Arrondissement de Charlesbourg, sur le lot numéro 1 148 547 du cadastre du Québec.
À cette fin, les règles d’urbanisme sont modifiées afin d’y permettre un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement d’un maximum de 15 chambres. Certaines normes d’implantations spécifiques sont également édictées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
