RÈGLEMENT R.V.Q. 2359
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 31 août 2015
Adopté le 21 septembre 2015
En vigueur le 18 octobre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y prévoir des travaux de réfection des berges du fleuve Saint‑Laurent à la hauteur du parc Notre‑Dame-de-la-Garde et d’augmenter la dépense autorisée d’un montant de 1 220 000 $ à cette fin.
Ce règlement fait passer de 60 525 000 $ à 61 745 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2286 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 60 525 000 $ » par « 61 745 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y prévoir des travaux de réfection des berges du fleuve Saint‑Laurent à la hauteur du parc Notre‑Dame-de-la-Garde et d’augmenter la dépense autorisée d’un montant de 1 220 000 $ à cette fin.
Ce règlement fait passer de 60 525 000 $ à 61 745 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
