RÈGLEMENT R.V.Q. 2369
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du plateau centre de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 21 décembre 2015
Adopté le 18 janvier 2016
En vigueur le 21 janvier 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin de soumettre le territoire du « Centre innovation », situé au coin du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Nérée-Tremblay, à la juridiction de la commission. Ce territoire inclut également la frange nord du campus universitaire à savoir le territoire intermédiaire localisé entre le chemin Sainte-Foy et le chemin des Quatre-Bourgeois, entre le Centre innovation et Place Prével. Les objectifs et critères généraux du secteur du Plateau centre de Sainte-Foy portant sur les travaux de construction, d’agrandissement, d’exhaussement ou de rénovation extérieure d’un bâtiment ainsi que ceux relatifs aux travaux d’aménagement extérieur des terrains deviennent ainsi applicables à ce territoire. Par ailleurs, ce règlement ajoute un critère spécifique à l’égard de ce nouveau territoire, afin de prévoir qu’une surhauteur de bâtiment, permise en vertu de la réglementation, doit être concentrée dans les portions nord-ouest et nord-est du site.
Par ailleurs, ce règlement précise plusieurs critères relatifs au traitement architectural du site des centres commerciaux de Laurier Québec et de Place Sainte-Foy. Ainsi, les façades de ces centres devront faire l’objet d’un traitement qui tend à accroître leur ouverture sur l’extérieur et à favoriser une plus grande relation entre les activités qui s’y exercent et le domaine public. Il prévoit par ailleurs que sur trois parties spécifiques du site, localisées en façade du boulevard Hochelaga, une aire de stationnement intérieure étagée puisse être érigée en maintenant une architecture riche ainsi qu’un traitement soigné et distinctif, contribuant à l’animation et à la valorisation du paysage urbain.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 191.7 du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation, R.V.Q. 1324, est modifié par l’addition après le sous-paragraphe g) du paragraphe 12º, du sous-paragraphe suivant : « h) pour un bâtiment situé dans le secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 67, une surhauteur est concentrée dans la portion nord-ouest et nord-est de l’îlot. ».
2.L’article 191.8 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement du paragraphe 7º par le suivant : « 7º le traitement architectural du rez-de-chaussée et les liens visuels entre l’intérieur du bâtiment et l’extérieur contribuent à animer l’espace public. La présence, au rez-de-chaussée, de larges portions de mur sans ouverture du côté d’un espace public est à éviter. Les façades des centres commerciaux implantés dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifiés comme étant l’îlot numéro 22 font l’objet d’un traitement qui tend à accroître leur ouverture sur l’extérieur et à favoriser une plus grande relation entre les activités qui s’y exercent et le domaine public. Un élément en saillie visant à animer une façade tend à refléter visuellement des aspects fonctionnels du bâtiment. Il ne présente pas un aspect purement décoratif, factice ou surajouté. ».
2°l’insertion après le paragraphe 10º du suivant : « 10.1º malgré le paragraphe 10º, dans les secteurs illustrés au plan de l’annexe XXVII et identifiés comme étant les îlots numéros 22-A, 22-B et 22-C, une aire de stationnement intérieure étagée longeant directement la rue peut être aménagée. Les façades qui ont front sur le boulevard Hochelaga ou qui sont perceptibles du boulevard Robert-Bourassa ou de toute autre voie de circulation doivent toutefois faire l’objet d’une composition architecturale riche et d’un traitement soigné et distinctif de sorte qu’elles contribuent à l’animation et à la valorisation du paysage urbain. Toute aire de stationnement localisée sur le toit de la structure étagée ainsi que tout véhicule automobile doivent être entièrement dissimulés par un parapet présentant un traitement cohérent avec l’architecture du reste de la structure étagée. ».
3.Les plans de l’annexe XXVII de ce règlement sont remplacés par ceux de l’annexe I du présent règlement.
4.Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
Annexe XXVII
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin de soumettre le territoire du « Centre innovation », situé au coin du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Nérée-Tremblay, à la juridiction de la commission. Ce territoire inclut également la frange nord du campus universitaire à savoir le territoire intermédiaire localisé entre le chemin Sainte-Foy et le chemin des Quatre-Bourgeois, entre le Centre innovation et Place Prével. Les objectifs et critères généraux du secteur du Plateau centre de Sainte-Foy portant sur les travaux de construction, d’agrandissement, d’exhaussement ou de rénovation extérieure d’un bâtiment ainsi que ceux relatifs aux travaux d’aménagement extérieur des terrains deviennent ainsi applicables à ce territoire. Par ailleurs, ce règlement ajoute un critère spécifique à l’égard de ce nouveau territoire, afin de prévoir qu’une surhauteur de bâtiment, permise en vertu de la réglementation, doit être concentrée dans les portions nord-ouest et nord-est du site.
Par ailleurs, ce règlement précise plusieurs critères relatifs au traitement architectural du site des centres commerciaux de Laurier Québec et de Place Sainte-Foy. Ainsi, les façades de ces centres devront faire l’objet d’un traitement qui tend à accroître leur ouverture sur l’extérieur et à favoriser une plus grande relation entre les activités qui s’y exercent et le domaine public. Il prévoit par ailleurs que sur trois parties spécifiques du site, localisées en façade du boulevard Hochelaga, une aire de stationnement intérieure étagée puisse être érigée en maintenant une architecture riche ainsi qu’un traitement soigné et distinctif, contribuant à l’animation et à la valorisation du paysage urbain.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
