RÈGLEMENT R.V.Q. 237
Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2003 à 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 décembre 2002
Adopté le 16 décembre 2002
En vigueur le 29 janvier 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 6 692 000 $ pour l’octroi de mandats de services professionnels et l’engagement de personnel d’appoint pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2003 à 2005.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 6 692 000 $ à ces fins.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR le CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 6 692 000 $ est autorisée pour défrayer le coût des honoraires professionnels, des salaires et des dépenses du personnel d’appoint pour la réalisation des mandats et travaux décrits à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable comme suit :1°une première tranche de 1 295 000 $ de l’emprunt sur une période de 10 ans;
2°une deuxième tranche 5 397 000 $ de l’emprunt sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
SERVICES PROFESSIONNELS ET PERSONNEL D’APPOINT POUR LA RÉALISATION DE PROJETS DU PTI 2003 à 2005
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 6 737 000 $ pour l’octroi de mandats de services professionnels et l’engagement de personnel d’appoint pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2003 à 2005.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 6 737 000 $ à ces fins.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
