RÈGLEMENT R.V.Q. 240
Règlement sur divers travaux d’infrastructure de rues dans l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 janvier 2003
Adopté le 3 février 2003
En vigueur le 27 mars 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux reliés au surdimensionnement d’aqueduc et d’égout pluvial, à la réalisation de certains trottoirs et autres travaux mineurs ainsi que l’aménagement d’un passage piétonnier, tous effectués dans l’arrondissement 8 Laurentien.
Le règlement prévoit une dépense de 50 000 $ représentant le montant de la participation financière de la ville aux travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter les coûts.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux reliés au surdimensionnement d’aqueduc et d’égout pluvial, à la réalisation de certains trottoirs et autres travaux mineurs ainsi que l’aménagement d’un passage piétonnier, tous effectués dans l’arrondissement 8 Laurentien, sont ordonnés et une dépense de 50 000 $ est autorisée à titre de participation financière de la ville auxdits travaux. La description détaillée de ces travaux ainsi que de cette dépense apparaissent à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux reliés au surdimensionnement d’aqueduc et d’égout pluvial, à la réalisation de certains trottoirs et autres travaux mineurs ainsi que l’aménagement d’un passage piétonnier, tous effectués dans l’arrondissement 8 Laurentien.
Le règlement prévoit une dépense de 50 000 $ représentant le montant de la participation financière de la ville aux travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter les coûts.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
