RÈGLEMENT R.V.Q. 2424
Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec pour les services professionnels et techniques requis en application d’une entente relative à des travaux de réaménagement de la côte de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 mars 2016
En vigueur le 21 avril 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec pour les services professionnels et techniques requis en application d’une entente relative à des travaux de réaménagement de la côte de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, afin de diminuer à 955 000 $ le versement par la ville de la contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec et d’ordonner l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que l’embauche du personnel d’appoint nécessaires pour la réalisation des travaux de réaménagement de la côte de Sillery, entre la rue du Cardinal-Persico et le boulevard Champlain.
Ce règlement réaménage la dépense totale déjà autorisée de manière à ce que la valeur des services professionnels et techniques octroyés par la ville pour ce projet, soit 1 250 000 $, n’augmente ni le montant de la dépense totale ni celui de l’emprunt décrété, lesquels demeurent fixés à 2 205 000 $.
Ce règlement modifie le titre du Règlement R.V.Q. 1970.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec pour les services professionnels et techniques requis en application d’une entente relative à des travaux de réaménagement de la côte de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1970 est remplacé par ce qui suit : « Règlement sur l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec en application d’une partie de l’entente relative à des travaux de réaménagement de la côte de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés ».
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 2 205 000 $ » par « 955 000 $ ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 1, de ce qui suit : « 1.1.L’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux de réaménagement de la côte de Sillery, entre la rue du Cardinal-Persico et le boulevard Champlain est ordonné et une dépense de 1 250 000 $ est autorisée à cette fin. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement. ».
4.Le premier alinéa de l’article 2 de ce règlement est remplacé par le suivant : « Afin d’acquitter les dépenses décrites aux articles 1 et 1.1, totalisant la somme de 2 205 000 $, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans. ».
5.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « l’article 1 » par « aux articles 1 et 1.1 ».
6.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(annexe 1)
description détaillée de la dépense
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec pour les services professionnels et techniques requis en application d’une entente relative à des travaux de réaménagement de la côte de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, afin de diminuer à 955 000 $ le versement par la ville de la contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec et d’ordonner l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que l’embauche du personnel d’appoint nécessaires pour la réalisation des travaux de réaménagement de la côte de Sillery, entre la rue du Cardinal-Persico et le boulevard Champlain.
Ce règlement réaménage la dépense totale déjà autorisée de manière à ce que la valeur des services professionnels et techniques octroyés par la ville pour ce projet, soit 1 250 000 $, n’augmente ni le montant de la dépense totale ni celui de l’emprunt décrété, lesquels demeurent fixés à 2 205 000 $.
Ce règlement modifie le titre du Règlement R.V.Q. 1970.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
