3.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié, pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone 66316Ha, de la manière suivante : 1°les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation et R2 équipement récréatif de proximité sont autorisés;
2°un usage du groupe C1 services administratifs associé à un usage de la classe Publique est autorisé;
3°un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés est prohibé;
4°la hauteur maximale du bâtiment principal est de quatorze mètres;
5°la profondeur minimale de la marge latérale est de 4,5 mètres;
6°la largeur combinée des cours latérales est de neuf mètres;
7°la profondeur minimale de la marge arrière est de douze mètres;
8°le pourcentage d’aire verte minimale est de 20 %;
9° la norme exigeant qu’un minimum de 20 % de la superficie d’une façade soit recouverte par des matériaux prescrits à la grille de spécifications pour la zone 66316Ha ne s’applique pas;
10°le vinyle est un matériau de revêtement prohibé sur tous les murs d’un bâtiment;
11°la norme exigeant que la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal soit de trois mètres ne s'applique pas;
12°l’affichage est le Type 9 Public ou récréatif;
13°les normes prévues aux articles 616 et 668 ne s’appliquent pas.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.