Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2443 - Règlement sur la réalisation d’un établissement scolaire sur les lots numéros 3 667 025 et 3 843 644 du cadastre du Québec

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2443
Règlement sur la réalisation d’un établissement scolaire sur les lots numéros 3 667 025 et 3 843 644 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 6 juin 2016
Adopté le 20 juin 2016
En vigueur le 9 juillet 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif, soit l’aménagement d’un établissement scolaire sur les lots numéros 3 667 025 et 3 843 644 du cadastre du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme.
Les lots numéros 3 667 025 et 3 843 644 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 66316Ha, localisée approximativement à l’est de la rue des Élèves, au sud de la rue de l’Everest et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest de la rue de l’Esprit et au nord de l’avenue de la Montagne Est.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un établissement scolaire est autorisée sur la partie du territoire formée actuellement des lots numéros 3 667 025 et 3 843 644 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RVQ2443A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La partie du territoire visée à l’article 1 doit, au moment d’une demande de permis de construction pour la réalisation de cet établissement, former un seul lot qui possède un numéro distinct sur les plans officiels du cadastre.
3.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié, pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone 66316Ha, de la manière suivante :
1°les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation et R2 équipement récréatif de proximité sont autorisés;
2°un usage du groupe C1 services administratifs associé à un usage de la classe Publique est autorisé;
3°un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés est prohibé;
4°la hauteur maximale du bâtiment principal est de quatorze mètres;
5°la profondeur minimale de la marge latérale est de 4,5 mètres;
6°la largeur combinée des cours latérales est de neuf mètres;
7°la profondeur minimale de la marge arrière est de douze mètres;
8°le pourcentage d’aire verte minimale est de 20 %;
9° la norme exigeant qu’un minimum de 20 % de la superficie d’une façade soit recouverte par des matériaux prescrits à la grille de spécifications pour la zone 66316Ha ne s’applique pas;
10°le vinyle est un matériau de revêtement prohibé sur tous les murs d’un bâtiment;
11°la norme exigeant que la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal soit de trois mètres ne s'applique pas;
12°l’affichage est le Type 9 Public ou récréatif;
13°les normes prévues aux articles 616 et 668 ne s’appliquent pas.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Plan numéro RVQ2443A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif, soit l’aménagement d’un établissement scolaire sur les lots numéros 3 667 025 et 3 843 644 du cadastre du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme.
Les lots numéros 3 667 025 et 3 843 644 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 66316Ha, localisée approximativement à l’est de la rue des Élèves, au sud de la rue de l’Everest et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest de la rue de l’Esprit et au nord de l’avenue de la Montagne Est.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.