3.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone 37301Ha, de la manière suivante : 1°les usages du groupe C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant et C21 débit d’alcool sont autorisés;
2°la vente de propane associée à un usage du groupe C2 vente au détail et services, pourvu que la superficie occupée par la vente de propane à l’extérieur n’excède pas cinq mètres carrés, est autorisée;
3°un bar exercé sur un café-terrasse associé à un restaurant, pourvu que l’usage associé soit exercé en même temps que l’usage principal, est autorisé;
4°l’implantation d’un projet d’ensemble est autorisée;
5°la hauteur minimale du bâtiment principal est de sept mètres et sa hauteur maximale de 24 mètres;
6°la profondeur minimale de la marge latérale est de 4,5 mètres;
7°la largeur minimale combinée des cours latérales est de neuf mètres;
8°le pourcentage d’occupation au sol minimal est de 20 %;
9°le pourcentage d’aire verte minimale est de 10 %;
10°le café-terrasse peut être implanté en cour latérale ou en cour arrière;
11°aucune superficie maximale de plancher pour la vente au détail n’est applicable;
12°une aire de chargement ou de déchargement aménagée sur un lot où est exercé un usage du groupe C2 vente au détail et services d’une superficie de plancher de plus de 2 000 mètres carrés doit être dissimulée derrière un mur écran d’une hauteur minimale de quatre mètres ou être aménagée à l’intérieur d’un bâtiment principal;
13°une aire de chargement ou de déchargement ou un tablier de manœuvre peut être aménagé en cour avant lorsqu’il est entouré, sauf pour l’espace requis pour l’accès d’un véhicule, par un écran d’une hauteur minimale de 4,5 mètres et d’une hauteur maximale qui équivaut à la hauteur des murs du bâtiment principal. Cet écran doit être constitué d’un mur composé d’un des matériaux de revêtement extérieur d’un bâtiment principal;
14°un mur écran doit être aménagé autour d’une aire de chargement ou de déchargement;
15°un minimum de 75 % de la superficie de tous les murs du bâtiment principal doit être recouverte par un ou des matériaux de revêtement autorisés qui sont la brique, le bloc de béton architectural, le panneau usiné en béton ou en métal, le panneau de fibrociment, la pierre, le verre, le bois et le clin de bois;
16°l’affichage est le Type 7 Méga centre;
17°une enseigne à éclat qui comporte un message électronique animé est autorisée sous réserve du respect des normes prescrites à l’article 817;
18°un maximum de trois drapeaux sont autorisés.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
